Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site quortren, son utilisation ainsi que les services liés à la vente en ligne proposés aux consommateurs en France.

Elles complètent les Conditions générales de vente et les autres politiques publiées sur le site.

1. Exploitant du site

Le site est exploité sous le nom commercial :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

L’adresse indiquée ci-dessus constitue également l’adresse de retour.

2. Champ d’application

Les présentes conditions couvrent notamment :

  • la consultation du site ;

  • la présentation des produits ;

  • l’utilisation du panier ;

  • la création et la gestion d’une commande ;

  • le paiement ;

  • la préparation ;

  • l’expédition ;

  • la livraison ;

  • l’annulation ;

  • la rétractation ;

  • les retours ;

  • les échanges ;

  • les remboursements ;

  • le service après-vente ;

  • la gestion des données personnelles.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs en France demeurent applicables.

3. Utilisation licite du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

  • l’utilisation frauduleuse d’une identité ;

  • l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;

  • l’accès non autorisé à une zone protégée ;

  • l’introduction de logiciels ou codes malveillants ;

  • la perturbation volontaire du fonctionnement du site ;

  • la saturation abusive du service ;

  • le contournement des dispositifs de sécurité ;

  • l’extraction massive et non autorisée de contenus ou de données.

Toute mesure de sécurité appliquée par quortren reste proportionnée au risque identifié.

Elle ne supprime pas les droits attachés aux commandes déjà valablement conclues.

4. Informations fournies par le client

Pour permettre l’exécution correcte d’un service ou d’une commande, le client fournit des informations exactes et complètes, notamment :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • indications indispensables au transporteur.

Une erreur concernant une commande en cours doit être signalée dès que possible à :

help@quortren.com

Une modification ne peut être garantie après la remise physique du colis au transporteur.

5. Compte client

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité inconnue ou suspecte doit être signalée à :

help@quortren.com

quortren peut prendre des mesures raisonnables de protection en cas de suspicion de fraude, d’accès non autorisé ou de risque de sécurité.

6. Produits

La boutique propose notamment :

  • visières ;

  • chapeaux de cowboy ;

  • casquettes plates ;

  • casquettes gavroches ;

  • casquettes de baseball ;

  • bonnets ;

  • bobs ;

  • bérets.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles avant l’achat.

Les informations affichées sur la fiche produit au moment de la commande constituent la référence applicable au produit concerné.

7. Photographies et descriptions

Les photographies et illustrations ont pour fonction de présenter les produits.

Des différences d’affichage peuvent résulter notamment :

  • de l’écran utilisé ;

  • de sa luminosité ;

  • de ses réglages de couleur ;

  • de la résolution.

Une différence purement technique d’affichage ne constitue pas automatiquement une non-conformité.

Le consommateur conserve cependant tous ses droits lorsqu’une différence réelle concerne une caractéristique contractuelle annoncée, notamment :

  • couleur ;

  • taille ;

  • matière ;

  • forme ;

  • dimensions ;

  • référence.

8. Prix

Les prix sont affichés en :

euros (€)

Ils sont présentés toutes taxes comprises lorsque les taxes correspondantes sont applicables.

Le client peut consulter le montant total avant la validation définitive de sa commande.

9. Livraison DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

  • TVA ;

  • droits de douane ;

  • taxes d’importation ;

  • frais de dédouanement ;

  • autres charges administratives obligatoires liées à l’importation.

Aucun supplément correspondant à ces éléments ne doit être exigé lors d’une livraison normale.

10. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Montant de la commande Frais de livraison
inférieur à 157,36 € TTC 8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC Gratuite

Les frais applicables sont indiqués avant le paiement.

11. Moyens de paiement

Les paiements sont traités via Authorize.net.

Les cartes actuellement acceptées sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Les moyens suivants ne sont pas considérés comme disponibles sauf activation effective ultérieure :

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay.

Le paiement est effectué en euros.

12. Sécurité des paiements

Les communications liées au paiement utilisent des connexions sécurisées, notamment SSL/TLS.

Les informations complètes de carte sont traitées dans l’environnement du prestataire de paiement.

Après la transaction, quortren ne conserve pas :

  • numéro complet de carte ;

  • cryptogramme ;

  • mot de passe bancaire ;

  • code personnel d’authentification à usage unique.

13. Processus de commande

Avant la validation définitive, le client peut vérifier notamment :

  • produits ;

  • références ;

  • tailles ;

  • variantes ;

  • quantités ;

  • prix TTC ;

  • remises ;

  • frais de livraison ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • montant total.

Les erreurs peuvent être corrigées avant l’action finale créant l’obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée après validation de la commande.

14. Préparation

La préparation de la commande commence après confirmation du paiement.

Le délai habituel est de :

1 à 3 jours ouvrés

Cette phase peut notamment comprendre :

  • contrôle des références ;

  • vérification des quantités ;

  • emballage ;

  • étiquetage ;

  • préparation des documents ;

  • remise au transporteur.

15. Livraison

Après la remise au transporteur, le délai standard de transport vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrés

Ce délai s’ajoute au délai de préparation.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.

16. Retard ou défaut de livraison

En cas de retard, le client peut contacter :

help@quortren.com

quortren peut ouvrir une vérification auprès du transporteur.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables, notamment lorsqu’il peut :

  • demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  • résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • obtenir le remboursement des sommes dues.

17. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.

Avant cette remise, le risque lié au transport reste supporté conformément aux règles légales applicables.

18. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être adressée tant que la commande n’a pas été remise physiquement au transporteur.

Le client peut écrire à :

help@quortren.com

Après confirmation d’une annulation valable avant expédition, l’ordre de remboursement est normalement émis sous :

5 à 10 jours ouvrés

Aucuns frais forfaitaires d’annulation ou de réapprovisionnement ne sont appliqués.

19. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose en principe de :

14 jours calendaires à compter de la réception

pour notifier sa décision de se rétracter, sauf exception légale applicable.

Après notification, les produits doivent être retournés dans le délai légal applicable.

20. Retour commercial de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, quortren propose une faculté commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Cette faculté supplémentaire ne limite pas les droits légaux du consommateur.

21. Adresse de retour

Les retours doivent être adressés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Une prise de contact préalable à :

help@quortren.com

est recommandée afin de faciliter le traitement.

22. Frais de retour

Lors d’un changement d’avis concernant un produit conforme, les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque la loi permet de les mettre à sa charge et que l’information nécessaire lui a été fournie.

Les frais nécessaires sont supportés par quortren lorsque le produit est notamment :

  • défectueux ;

  • endommagé ;

  • incorrect ;

  • incomplet ;

  • non conforme.

Aucuns frais forfaitaires de réapprovisionnement ne sont facturés.

23. Remboursements

Les délais applicables dépendent de la situation.

Annulation avant expédition :
ordre de remboursement normalement émis sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation.

Retour commercial :
ordre de remboursement normalement émis sous 5 à 10 jours ouvrés après réception, contrôle et validation du retour.

Rétractation légale :
remboursement au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.

Les remboursements sont normalement effectués sur le moyen de paiement initial.

24. Produits défectueux ou non conformes

Lorsqu’un produit est :

  • défectueux ;

  • endommagé ;

  • incomplet ;

  • incorrect ;

  • non conforme aux caractéristiques annoncées,

le client peut contacter :

help@quortren.com

Les garanties légales applicables restent pleinement disponibles.

Les frais nécessaires à la mise en conformité ou au retour ne sont pas supportés par le consommateur lorsqu’ils doivent légalement être pris en charge par quortren.

25. Garanties légales

Le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions sont réunies :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les politiques commerciales volontaires de quortren ne remplacent ni ne réduisent les garanties légales.

26. Prestataires externes

Des prestataires peuvent intervenir notamment pour :

  • paiement ;

  • hébergement ;

  • sécurité ;

  • préparation ;

  • transport ;

  • suivi ;

  • assistance technique ;

  • prévention de la fraude.

Leur intervention est limitée à leur mission.

27. Données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • préparer les expéditions ;

  • assurer le suivi ;

  • traiter les retours ;

  • effectuer les remboursements ;

  • répondre aux demandes ;

  • respecter les obligations légales.

Les informations détaillées figurent dans :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Déclaration relative au RGPD ;

  • la Politique relative aux cookies.

Les demandes peuvent être adressées à :

help@quortren.com

28. Cookies

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre :

  • gestion de la session ;

  • fonctionnement du panier ;

  • processus de commande ;

  • sécurité.

Lorsque le consentement est requis, les cookies facultatifs restent désactivés jusqu’à l’obtention d’un choix valable.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

29. Propriété intellectuelle

Les contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

  • textes ;

  • images ;

  • photographies ;

  • illustrations ;

  • graphismes ;

  • logos ;

  • mises en page.

Sauf exception légale ou autorisation du titulaire des droits, sont notamment interdites :

  • reproduction ;

  • modification ;

  • diffusion ;

  • adaptation ;

  • exploitation commerciale non autorisée.

30. Maintenance et disponibilité

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité peuvent entraîner une interruption temporaire du site.

Une telle interruption ne supprime pas les droits liés aux commandes déjà conclues.

Le service client reste accessible par courrier électronique.

31. Responsabilité

La responsabilité de quortren est déterminée conformément au droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite illégalement :

  • les droits impératifs des consommateurs ;

  • les garanties légales ;

  • les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ;

  • les recours prévus par le droit applicable.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation raisonnable et sécurisée de son appareil et de ses identifiants.

32. Force majeure

Un événement répondant aux conditions légales de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

Une telle situation ne supprime pas un droit légal à :

  • remboursement ;

  • résolution ;

  • garantie ;

  • autre recours,

lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

33. Réclamations

Toute réclamation peut être envoyée à :

help@quortren.com

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé d’indiquer :

  • numéro de commande ;

  • produit concerné ;

  • description du problème ;

  • solution recherchée ;

  • justificatifs utiles lorsqu’ils existent.

34. Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable qui n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par quortren.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être publiées sur le site et dans les Conditions générales de vente.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

35. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable aux services proposés aux consommateurs en France.

Aucune disposition ne prive un consommateur français des protections impératives prévues par :

  • le droit français ;

  • le droit de l’Union européenne.

36. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour notamment en raison :

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’une modification technique ;

  • d’un changement opérationnel ;

  • d’une évolution des services.

Une modification ne modifie pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue, sauf disposition légale impérative contraire.

37. Documents complémentaires

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec :

  • Conditions générales de vente ;

  • Politique de livraison ;

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • Politique d’annulation ;

  • Politique de paiement ;

  • Politique relative aux prix, taxes et droits ;

  • Mentions légales ;

  • Politique de confidentialité ;

  • Déclaration relative au RGPD ;

  • Politique relative aux cookies.

En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.

38. Contact

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé