Politique d’annulation des commandes

La présente politique définit les conditions dans lesquelles une commande passée auprès de quortren peut être annulée avant son expédition ainsi que les règles applicables lorsqu’elle a déjà été remise au transporteur.

Elle complète les Conditions générales de vente et la Politique de retour et de remboursement.

1. Commandes pouvant être annulées

Avant la remise physique au transporteur, une demande d’annulation peut concerner :

  • l’intégralité d’une commande ;

  • un ou plusieurs articles ;

  • une quantité déterminée ;

  • une commande passée en double ;

  • une commande contenant une erreur détectée avant expédition.

Aucune justification particulière n’est exigée pour une demande commerciale d’annulation reçue tant que la commande reste sous le contrôle logistique de quortren.

2. Moment limite pour l’annulation avant expédition

Une commande reste annulable au titre de la présente procédure tant qu’elle n’a pas été physiquement remise au transporteur.

La seule création :

  • d’une étiquette d’expédition ;

  • d’un bordereau ;

  • d’un numéro de suivi

ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été confiée au transporteur.

Lorsque le colis demeure sous le contrôle logistique de quortren, la demande peut encore être examinée comme une annulation avant expédition.

Après la prise en charge effective par le transporteur, la procédure de retour et, le cas échéant, le droit de rétractation prennent le relais.

3. Comment demander une annulation

Le canal recommandé est le courrier électronique :

help@quortren.com

L’utilisation de l’écrit permet de conserver la date, l’heure et le contenu de la demande.

4. Informations à communiquer

Pour faciliter le traitement, le message peut comporter :

  • la mention « Annulation de commande » dans l’objet ;

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de l’achat ;

  • l’adresse électronique associée à la commande ;

  • les articles ou quantités concernés ;

  • une déclaration claire demandant l’annulation.

Le client ne doit jamais communiquer par courrier électronique :

  • numéro complet de carte ;

  • cryptogramme ;

  • mot de passe bancaire ;

  • code personnel d’authentification.

5. Date et heure de la demande

La date et l’heure de réception du message servent à déterminer quand la demande a été formulée.

Un message envoyé en dehors des horaires du service client conserve son horodatage et est traité pendant la prochaine période d’ouverture.

Le statut logistique réel de la commande est ensuite vérifié avant confirmation de l’annulation.

6. Vérification du statut de la commande

Après réception de la demande, quortren vérifie notamment si la commande est :

  • encore en préparation ;

  • partiellement remise au transporteur ;

  • entièrement remise au transporteur.

Selon le résultat :

Commande non remise au transporteur :
l’annulation peut être enregistrée.

Commande partiellement expédiée :
les articles restant sous le contrôle logistique peuvent être annulés lorsque cela est encore possible.

Commande entièrement remise au transporteur :
la procédure d’annulation logistique prend fin et les règles de rétractation ou de retour après livraison s’appliquent.

Une réponse est communiquée au client par courrier électronique.

7. Annulation totale avant expédition

Lorsque l’intégralité de la commande est annulée avant sa remise au transporteur, toutes les sommes effectivement encaissées au titre de cette commande sont remboursées.

Cela comprend, selon la commande :

  • prix TTC des produits ;

  • taxes intégrées au prix ;

  • droits et frais intégrés au régime DDP ;

  • frais de livraison facturés ;

  • autres sommes directement liées à la commande annulée.

Aucuns frais forfaitaires :

  • d’annulation ;

  • de traitement ;

  • de réapprovisionnement

ne sont déduits.

8. Annulation partielle

Lorsqu’un seul produit ou une partie des quantités est annulé, le montant correspondant est remboursé.

Si l’annulation partielle modifie le montant de la commande au point d’affecter le seuil de livraison gratuite, les frais de livraison peuvent être recalculés conformément aux conditions initialement applicables à la commande.

Pour la livraison standard en France :

Montant de la commande Livraison
inférieur à 157,36 € TTC 8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC Gratuite

Toute modification du montant final est expliquée au client.

Tant que la commande n’a pas été expédiée, le client peut demander l’annulation complète s’il ne souhaite pas maintenir la commande après ce recalcul.

9. Confirmation de l’annulation

Une demande envoyée par courrier électronique ne constitue pas, à elle seule, une confirmation définitive de l’annulation.

La confirmation intervient après vérification du statut physique de la commande.

Le message de confirmation peut notamment préciser :

  • numéro de commande ;

  • produits annulés ;

  • montant à rembourser ;

  • moyen de paiement concerné ;

  • date de traitement ;

  • délai prévu pour l’émission du remboursement.

10. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les paiements de quortren sont actuellement traités via Authorize.net pour :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Un remboursement sous forme :

  • d’avoir ;

  • de bon d’achat ;

  • ou sur un autre moyen de paiement

nécessite l’accord exprès du client, sauf règle légale imposant une autre solution.

Une commande payée par carte n’est pas remboursée en espèces.

11. Délai de remboursement après annulation

Après confirmation d’une annulation valable avant expédition, l’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés

Une confirmation peut être adressée au client lors de l’émission.

Le délai supplémentaire nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le relevé bancaire dépend ensuite notamment :

  • d’Authorize.net ;

  • du réseau de carte ;

  • de l’établissement émetteur.

Ce délai bancaire est distinct du délai interne de traitement de quortren.

12. Commande déjà expédiée

Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, elle n’est plus interrompue au titre de la procédure commerciale d’annulation avant expédition.

Après réception, le consommateur conserve notamment, lorsque les conditions sont réunies :

  • son droit légal de rétractation ;

  • la faculté commerciale de retour de 30 jours ;

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie des vices cachés ;

  • les recours liés à un retard, une absence de livraison ou une livraison incorrecte.

13. Droit légal de rétractation

Pour les ventes de biens à distance concernées, le consommateur dispose en principe de :

14 jours calendaires à compter de la réception

pour notifier sa décision de se rétracter.

Après la notification, les produits doivent être renvoyés dans le délai légal applicable.

Le remboursement est effectué conformément aux règles prévues par le Code de la consommation et par la Politique de retour et de remboursement.

14. Remboursement après rétractation

Après une rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard dans les :

14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation

quortren peut différer le remboursement jusqu’à :

  • la récupération du produit ; ou

  • la réception d’une preuve d’expédition,

selon l’événement qui se produit en premier.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès portant sur une autre méthode légalement admise.

15. Retour commercial jusqu’au 30e jour

En complément du droit légal de rétractation, quortren propose une faculté commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Une prise de contact préalable est recommandée à :

help@quortren.com

L’adresse de retour est :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Après réception, contrôle et validation d’un retour commercial, l’ordre de remboursement est normalement émis sous :

5 à 10 jours ouvrés

16. Frais de retour

Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis concernant un produit conforme, le client supporte les frais directs de retour lorsque les conditions légales permettent de les mettre à sa charge et qu’il en a été correctement informé.

Les frais nécessaires sont pris en charge par quortren lorsque le produit reçu est notamment :

  • endommagé ;

  • défectueux ;

  • incorrect ;

  • incomplet ;

  • non conforme.

Aucuns frais forfaitaires de retour ou de réapprovisionnement ne sont appliqués.

17. Refus d’un colis

Le simple refus d’un colis à la livraison ne constitue pas automatiquement une annulation préalable de la commande.

La situation est traitée après identification du colis et, lorsque nécessaire, après son retour.

Le consommateur conserve ses droits légaux, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Lorsque le refus est lié à un dommage visible, une erreur de livraison ou une autre anomalie imputable au vendeur, les frais nécessaires ne sont pas mis à la charge du consommateur.

18. Modification de l’adresse avant expédition

Une demande de correction de l’adresse doit être adressée dès que possible à :

help@quortren.com

Il est recommandé d’indiquer :

  • numéro de commande ;

  • ancienne adresse ;

  • nouvelle adresse complète ;

  • nom du destinataire ;

  • numéro de téléphone utile à la livraison.

La correction peut être effectuée tant que la commande demeure sous le contrôle logistique de quortren et que la modification reste techniquement possible.

Après remise au transporteur, toute modification dépend également des possibilités offertes par celui-ci.

19. Modification d’un produit avant expédition

Avant expédition, le client peut demander une modification concernant notamment :

  • taille ;

  • variante ;

  • quantité ;

  • référence.

La demande est examinée selon l’état réel de préparation et la disponibilité.

Toute différence de prix est communiquée clairement.

Aucun supplément n’est débité sans l’autorisation du client.

Si la modification n’est plus possible avant expédition, les règles de retour après livraison restent disponibles.

20. Commande en double

Une commande dupliquée doit être signalée dès que possible.

Lorsque les deux commandes sont encore sous le contrôle logistique de quortren, celle désignée par le client peut être annulée sans frais.

Si l’une des commandes a déjà été remise au transporteur, seule la commande non expédiée peut être annulée selon cette procédure.

La commande déjà expédiée suit les règles applicables aux retours après livraison.

21. Produit indisponible avant expédition

Lorsqu’un produit payé devient indisponible avant expédition, le client en est informé.

Selon la situation, les options peuvent comprendre :

  • annulation du produit avec remboursement ;

  • annulation de l’ensemble de la commande ;

  • choix exprès d’un produit de remplacement.

Aucun produit différent n’est imposé sans l’accord du client.

Le remboursement correspondant est effectué sans retard injustifié et conformément aux délais applicables.

22. Erreur manifeste avant expédition

Lorsqu’une erreur matérielle manifeste concerne notamment :

  • prix ;

  • caractéristique essentielle ;

  • contenu de la commande,

elle est communiquée au client avant toute modification.

Le client peut choisir entre :

  • maintenir la commande dans les conditions corrigées qu’il accepte expressément ;

  • annuler sans frais et obtenir le remboursement correspondant.

Une modification unilatérale du prix d’une commande déjà valablement conclue n’est pas imposée.

23. Données utilisées pour l’annulation

Les données traitées dans le cadre d’une demande d’annulation servent notamment à :

  • retrouver la commande ;

  • vérifier son statut logistique ;

  • arrêter la préparation lorsque cela est possible ;

  • identifier les produits concernés ;

  • calculer le montant à rembourser ;

  • exécuter le remboursement ;

  • conserver la preuve de la demande ;

  • respecter les obligations comptables et légales.

Les données ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible avec le traitement du dossier.

Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

24. Réclamation

Toute difficulté relative à une annulation peut être signalée à :

help@quortren.com

Pour faciliter l’examen, il est recommandé d’indiquer :

  • numéro de commande ;

  • description du problème ;

  • réponse déjà reçue, le cas échéant ;

  • solution recherchée ;

  • justificatifs utiles lorsqu’ils existent.

Après une réclamation préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur conserve les recours prévus par le droit applicable, notamment l’accès au médiateur de la consommation effectivement désigné par quortren et aux juridictions compétentes.

25. Cohérence avec les autres politiques

La présente politique doit être lue conjointement avec :

  • les Conditions générales de vente ;

  • la Politique de livraison ;

  • la Politique de retour et de remboursement ;

  • les informations relatives au droit de rétractation ;

  • la Politique de paiement.

En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit français applicables au consommateur prévalent.

26. Contact

Pour toute demande d’annulation ou de modification avant expédition :

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé