Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la collecte, l’utilisation, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles traitées par quortren.

Elle s’applique notamment lors :

de la consultation du site ;
de l’utilisation du panier ;
de la passation d’une commande ;
du paiement ;
de la préparation et de la livraison ;
du suivi d’un colis ;
d’une annulation ;
d’un retour ou d’un échange ;
d’un remboursement ;
d’une demande relevant des garanties légales ;
d’un échange avec le service client ;
de la gestion des préférences relatives aux cookies.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est identifié sous le nom commercial quortren.

Adresse postale : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel relatif aux données personnelles : help@quortren.com

Cette adresse postale constitue également l’adresse de retour des produits.

3. Principes de traitement

Les données sont traitées selon les principes suivants :

licéité ;
loyauté ;
transparence ;
finalité déterminée ;
collecte limitée aux renseignements nécessaires ;
exactitude ;
durée de conservation proportionnée ;
confidentialité ;
intégrité ;
responsabilité à l’égard du traitement.

Aucune donnée n’est réutilisée pour une finalité incompatible avec celle présentée au moment de sa collecte.

4. Données d’identité et de contact

Les informations d’identification traitées comprennent :

le nom ;
le prénom ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse de livraison ;
le complément d’adresse ;
les indications d’accès indispensables au transporteur.

Ces renseignements servent à identifier le client, exécuter la commande, livrer les produits et répondre aux demandes.

5. Informations relatives aux commandes

Les données commerciales traitées comprennent :

le numéro de commande ;
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les tailles ;
les couleurs ;
les variantes ;
le prix unitaire ;
les réductions ;
les frais de transport ;
le total TTC ;
la date d’achat ;
le statut de préparation ;
l’historique d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Ces informations sont nécessaires à la formation et à l’exécution du contrat.

6. Informations de paiement

Les paiements par Visa, Mastercard et American Express sont traités par Authorize.net.

quortren reçoit uniquement les données nécessaires au suivi de l’opération, notamment :

le statut de la transaction ;
sa date ;
son montant ;
sa référence ;
les informations partielles d’identification du moyen de paiement.

Après l’opération, quortren ne conserve pas :

le numéro complet de la carte ;
le cryptogramme ;
le mot de passe bancaire ;
le code d’authentification à usage unique.

7. Données de livraison

Les informations logistiques comprennent :

l’identité du destinataire ;
l’adresse de remise ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse électronique ;
la référence du colis ;
le numéro de suivi ;
le statut du transport ;
la preuve de livraison ;
les instructions indispensables à l’acheminement ;
les informations douanières exigées pour le régime DDP.

Elles sont transmises au transporteur dans la limite nécessaire à la livraison.

8. Données communiquées au service client

Lorsqu’une demande est adressée à l’assistance, les informations traitées comprennent :

le contenu du message ;
la date et l’heure de l’échange ;
le numéro de commande ;
les références des articles ;
la solution demandée ;
les documents justificatifs ;
l’historique des réponses ;
le résultat du traitement.

Ces données assurent la continuité et la traçabilité du dossier.

9. Photographies et justificatifs

Lorsqu’un produit est endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme, le client transmet les photographies utiles à l’examen.

Elles représentent notamment :

l’emballage extérieur ;
l’étiquette de transport ;
l’intérieur du colis ;
le produit ;
le dommage ;
les accessoires reçus.

Ces images sont utilisées uniquement pour traiter le dossier, établir les faits et appliquer la solution correspondante. Leur transmission n’autorise aucune publication ni utilisation publicitaire.

10. Données techniques

Pendant la navigation, les informations techniques traitées comprennent :

l’adresse IP ;
le type de navigateur ;
le système d’exploitation ;
le type d’appareil ;
la langue ;
la date et l’heure de connexion ;
les pages consultées ;
les événements techniques ;
les erreurs ;
les journaux de sécurité ;
les préférences relatives aux cookies.

La collecte reste limitée au fonctionnement, à la sécurité et aux finalités acceptées par l’utilisateur.

11. Origine des informations

Les données proviennent :

des formulaires complétés par l’utilisateur ;
du processus de commande ;
des messages adressés à l’assistance ;
des documents transmis dans un dossier ;
d’Authorize.net ;
des prestataires logistiques ;
des transporteurs ;
des outils techniques nécessaires au site ;
des cookies autorisés selon les préférences enregistrées.

12. Traitement nécessaire au contrat

L’exécution du contrat constitue la base juridique des opérations destinées à :

constituer le panier ;
enregistrer la commande ;
obtenir l’autorisation de paiement ;
préparer les produits ;
organiser la livraison DDP ;
communiquer le suivi ;
traiter une annulation ;
gérer une rétractation ;
recevoir un retour ;
effectuer un échange ;
transmettre un remboursement ;
appliquer les garanties.

Les renseignements signalés comme obligatoires conditionnent l’exécution du service concerné.

13. Obligations légales

Certaines informations sont utilisées afin de respecter les exigences relatives :

à la comptabilité ;
à la fiscalité ;
à la TVA ;
aux formalités douanières ;
à la facturation ;
aux droits des consommateurs ;
à la conservation des preuves ;
à la prévention du blanchiment lorsqu’une règle applicable l’exige ;
à la réponse aux autorités légalement habilitées.

La base juridique correspond alors au respect d’une obligation légale.

14. Intérêt légitime

L’intérêt légitime constitue le fondement des opérations nécessaires pour :

protéger le site ;
sécuriser les transactions ;
détecter une fraude ;
empêcher un accès non autorisé ;
conserver la preuve d’un échange ;
défendre un droit ;
corriger une erreur technique ;
améliorer les fonctions essentielles.

Une mise en balance tient compte de la nécessité du traitement, de ses conséquences et des attentes raisonnables des utilisateurs.

15. Consentement

Le consentement fonde les traitements qui l’exigent, notamment :

les cookies non indispensables ;
certaines mesures d’audience ;
la prospection électronique ;
les fonctions facultatives reposant sur un traceur.

Le refus du consentement n’empêche pas l’accès aux fonctions nécessaires à l’achat.

Le consentement est retiré à tout moment sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

16. Communications de service

Les messages nécessaires à l’exécution d’une commande concernent :

la confirmation ;
le paiement ;
la préparation ;
l’expédition ;
le suivi ;
un retard ;
un incident de livraison ;
un retour ;
un remboursement ;
une demande de garantie.

Ces communications contractuelles ne constituent pas de la prospection commerciale.

17. Communications promotionnelles

Les messages publicitaires sont adressés conformément aux règles relatives au consentement et à la prospection.

Chaque communication comporte un moyen direct de désinscription.

Le retrait d’une inscription promotionnelle n’interrompt pas les messages nécessaires au traitement des commandes en cours.

18. Destinataires autorisés

Dans la limite de leurs fonctions, les données sont accessibles aux intervenants chargés :

de la gestion des commandes ;
des paiements ;
de la prévention de la fraude ;
de la préparation ;
du transport ;
du suivi ;
de l’hébergement ;
de la maintenance ;
de la sécurité ;
du service après-vente ;
de la comptabilité ;
de l’exercice des droits.

Les autorités administratives, fiscales, douanières ou judiciaires reçoivent les informations uniquement dans les conditions prévues par les textes.

19. Prestataires

Les prestataires utilisent les données uniquement pour la mission qui leur est confiée.

Leur encadrement porte sur :

la confidentialité ;
la limitation des finalités ;
le contrôle des accès ;
la sécurité ;
la gestion d’un incident ;
l’assistance lors de l’exercice d’un droit ;
la restitution ou la suppression des informations à la fin du service.

20. Absence de commercialisation des données

Les données personnelles ne sont :

ni vendues ;
ni louées ;
ni échangées contre un avantage financier ;
ni cédées pour une prospection indépendante sans fondement juridique.

Une transmission commerciale distincte repose sur une information claire et sur le consentement lorsqu’il est requis.

21. Transferts internationaux

L’adresse de quortren étant située aux États-Unis, certaines opérations impliquent un transfert hors de l’Espace économique européen.

Chaque transfert soumis au RGPD repose sur un mécanisme légal, notamment :

une décision d’adéquation ;
une certification valide au cadre transatlantique de protection des données ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
une dérogation strictement prévue par le RGPD.

Des garanties complémentaires sont appliquées lorsque l’évaluation du transfert l’exige.

22. Informations sur les transferts

Une demande d’information concernant le pays destinataire, le prestataire et la garantie utilisée est adressée à help@quortren.com.

La réponse respecte les secrets protégés et fournit les éléments nécessaires à la compréhension du transfert.

23. Durée de conservation des commandes

Les données contractuelles sont conservées pendant l’exécution de la commande, le service après-vente et la période nécessaire à l’exercice ou à la défense des droits.

Les documents soumis à une obligation comptable ou fiscale sont archivés pendant la durée légale correspondante.

24. Conservation des demandes d’assistance

Les messages sont conservés pendant le temps nécessaire à la résolution du dossier, puis pendant la durée utile à la preuve du traitement et à la gestion d’une contestation.

Les échanges sans lien avec une obligation durable sont supprimés lorsqu’ils ne présentent plus d’utilité.

25. Conservation des données techniques

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à la détection, à l’analyse et à la preuve des incidents.

Les données devenues inutiles sont supprimées, agrégées ou anonymisées.

26. Sécurité

Les mesures de sécurité comprennent :

le chiffrement SSL/TLS ;
la limitation des accès ;
l’authentification des utilisateurs autorisés ;
la gestion des habilitations ;
la journalisation des actions sensibles ;
la protection des environnements techniques ;
la sauvegarde ;
la mise à jour des composants ;
la surveillance des événements anormaux ;
la réduction des données communiquées aux prestataires.

27. Protection contre l’hameçonnage

Aucun message légitime de quortren ne demande par courrier électronique :

le numéro complet de carte ;
le cryptogramme ;
le mot de passe bancaire ;
un code d’authentification ;
les identifiants complets d’un compte financier.

Un message suspect est transmis à help@quortren.com sans ouvrir ses liens ni communiquer de données confidentielles.

28. Violation de données

Un incident affectant des données personnelles fait l’objet :

d’une qualification ;
d’une analyse du risque ;
d’une documentation ;
de mesures correctrices ;
d’une notification à l’autorité lorsque les critères légaux sont remplis ;
d’une information aux personnes lorsque le risque élevé l’exige.

L’information précise la nature de l’incident, ses conséquences et les mesures utiles à la protection de la personne.

29. Droit d’accès

Toute personne concernée obtient la confirmation de l’existence d’un traitement et reçoit une copie de ses données.

La réponse inclut les informations requises sur les finalités, les catégories, les destinataires, la conservation et les droits.

30. Droit de rectification

Une donnée inexacte ou incomplète est rectifiée.

Pour une commande en cours, une correction d’adresse doit être transmise avant la remise physique du colis au transporteur.

31. Droit à l’effacement

L’effacement est appliqué lorsque les conditions du RGPD sont remplies, notamment quand les données ne sont plus nécessaires ou que leur traitement est illicite.

L’effacement ne s’applique pas aux informations dont la conservation reste exigée par la loi ou nécessaire à l’exercice d’un droit.

32. Droit à la limitation

La personne demande la limitation lorsque :

elle conteste l’exactitude des données ;
le traitement est illicite et elle refuse leur suppression ;
les données restent nécessaires à la défense d’un droit ;
une opposition est en cours d’examen.

Pendant cette période, les usages sont restreints conformément au RGPD.

33. Droit d’opposition

La personne s’oppose à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.

L’opposition à la prospection directe est prise en compte sans justification.

34. Droit à la portabilité

Pour un traitement automatisé fondé sur le contrat ou le consentement, les données fournies par la personne sont remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

La transmission directe à un autre responsable intervient lorsque les conditions techniques sont réunies et que les droits de tiers restent protégés.

35. Retrait du consentement

Un consentement est retiré depuis l’outil concerné ou par courrier électronique.

Le retrait prend effet pour l’avenir et ne remet pas en cause les opérations réalisées auparavant sur la base d’un consentement valable.

36. Décision automatisée

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement la personne ne repose exclusivement sur un traitement automatisé sans les garanties prévues par le RGPD.

Lorsqu’un contrôle automatisé signale une transaction, un examen humain intervient avant une décision définitive.

37. Exercice des droits

Les demandes sont adressées :

par courrier électronique à help@quortren.com ;
par courrier postal à quortren, 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis.

La demande indique :

le droit exercé ;
les informations nécessaires à l’identification du dossier ;
l’adresse choisie pour recevoir la réponse.

38. Vérification de l’identité

Une preuve d’identité proportionnée est demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Une copie intégrale de pièce d’identité n’est pas exigée lorsque des éléments moins intrusifs suffisent.

Les informations fournies pour cette vérification ne sont pas utilisées à une autre fin.

39. Délai de réponse

La réponse est fournie dans un délai d’un mois suivant la réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai est prolongé de deux mois. L’information sur cette prolongation et ses motifs est transmise durant le premier mois.

L’exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions fixées par le RGPD.

40. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne conserve le droit de saisir l’autorité de contrôle de son lieu de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

La saisine de la CNIL n’empêche pas le recours devant une juridiction.

41. Données des mineurs

Le service de vente s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat.

Une donnée concernant un mineur reçue sans fondement valable est supprimée ou placée sous le contrôle du représentant légal selon les exigences applicables.

42. Modification de la politique

Toute modification est publiée avec sa date d’entrée en vigueur.

Une évolution substantielle des finalités, des catégories de données, des destinataires ou des droits fait l’objet d’une information visible avant son application lorsque la réglementation l’exige.

43. Contact et horaires

Nom commercial : quortren
Adresse postale : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Horaires du service client, heure de Paris :

lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
samedi et dimanche : fermé ;
jours fériés : fermé.