Politique d’expédition

La présente politique décrit les conditions de préparation, d’expédition, de suivi et de livraison des commandes passées auprès de quortren à destination de la France.

Elle complète les Conditions générales de vente ainsi que les politiques relatives au paiement, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.

1. Zone de livraison

quortren livre actuellement les commandes vers des adresses situées en France.

Une commande ne peut être expédiée qu’à une destination proposée pendant le processus d’achat.

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

2. Produits concernés

La présente politique s’applique notamment aux catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

3. Informations nécessaires à la livraison

Afin d’assurer correctement la livraison, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

• nom du destinataire ;

• numéro et nom de la voie ;

• complément d’adresse utile ;

• code postal ;

• commune ;

• pays ;

• numéro de téléphone ;

• adresse électronique.

Le numéro de téléphone et l’adresse électronique peuvent être utilisés pour les notifications relatives à l’expédition, au suivi et à la remise du colis.

4. Correction de l’adresse

Toute erreur concernant l’adresse de livraison doit être signalée dès que possible à :

help@quortren.com

Tant que le colis reste sous le contrôle logistique de quortren, une correction peut être effectuée lorsqu’elle reste techniquement possible.

Après la remise physique du colis au transporteur, toute modification dépend des possibilités opérationnelles de celui-ci.

5. Préparation de la commande

La préparation commence après confirmation du paiement.

Le délai habituel de préparation est de :

1 à 3 jours ouvrés

Cette période peut notamment comprendre :

• vérification des références ;

• contrôle des quantités ;

• préparation des articles ;

• emballage ;

• étiquetage ;

• préparation des documents d’expédition ;

• remise au transporteur.

Les week-ends et jours fériés applicables ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

6. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Montant de la commande	Frais de livraison
inférieur à 157,36 € TTC	8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC	Gratuite

Le seuil est apprécié après application des réductions valables.

Les frais exacts sont affichés dans le panier et avant la validation définitive du paiement.

7. Livraison DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• TVA à l’importation ;

• frais de dédouanement ;

• autres charges administratives obligatoires liées à l’importation.

Lors d’une livraison normale, le client ne doit pas avoir à payer une seconde fois ces frais.

8. Demande imprévue de frais douaniers

Si un transporteur, un intermédiaire ou une autorité réclame un montant correspondant à des frais censés être déjà inclus dans le DDP, le client est invité à contacter :

help@quortren.com

avant le paiement lorsque cela est possible.

Il est utile de transmettre :

• numéro de commande ;

• numéro de suivi ;

• copie de l’avis ou de la facture ;

• montant réclamé ;

• identité de l’organisme demandeur.

Si le paiement est indispensable pour obtenir le colis, le client devrait conserver la facture et la preuve de règlement.

Après vérification, lorsqu’une charge déjà incluse dans le DDP a été perçue à tort, le remboursement correspondant est effectué sans retard injustifié.

9. Délai standard de transport

Après la remise physique du colis au transporteur, le délai standard de livraison vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrés

Ce délai s’ajoute au délai de préparation de :

1 à 3 jours ouvrés

La période totale de traitement comprend donc :

1. préparation ;

2. remise au transporteur ;

3. transport ;

4. éventuelles formalités d’importation ;

5. livraison finale.

10. Date ou période de livraison

La date ou la période de livraison indiquée au client avant la validation définitive de la commande constitue la référence applicable à celle-ci.

Lorsque plusieurs colis sont nécessaires, chaque expédition peut disposer de son propre numéro de suivi.

Une expédition fractionnée décidée par quortren n’entraîne pas de frais supplémentaires non acceptés par le client.

11. Transporteur

Le transporteur peut être sélectionné selon notamment :

• destination ;

• poids ;

• dimensions ;

• type de produit ;

• disponibilité du service ;

• possibilités de suivi ;

• exigences de protection du colis.

Un transporteur particulier n’est garanti que lorsqu’il est expressément proposé ou convenu avant la commande.

12. Confirmation d’expédition

Après l’expédition, le client reçoit les informations disponibles, pouvant notamment comprendre :

• numéro de commande ;

• date d’expédition ;

• nom du transporteur ;

• numéro de suivi ;

• lien de suivi.

La création d’une étiquette ou d’un numéro de suivi ne signifie pas nécessairement que le colis a déjà été physiquement remis au transporteur.

13. Suivi du colis

Lorsque le suivi est disponible, le client peut consulter l’évolution de l’acheminement au moyen du lien ou du numéro communiqué.

Si le suivi :

• ne progresse plus ;

• indique une anomalie ;

• ou si le délai annoncé est dépassé,

le client peut contacter :

help@quortren.com

Il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• numéro de suivi ;

• adresse de livraison ;

• date de la dernière mise à jour.

14. Retard de livraison

En cas de retard, quortren peut ouvrir une vérification auprès du transporteur.

Cette vérification ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Lorsque les conditions prévues par le droit français sont réunies, le consommateur peut notamment :

• demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

• résoudre le contrat lorsque la livraison n’intervient pas dans ce délai ;

• obtenir le remboursement des sommes dues.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, les règles permettant une résolution sans délai supplémentaire restent applicables.

15. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Avant cette remise, le risque lié au transport reste supporté conformément aux règles légales applicables.

Une exception peut s’appliquer lorsque le consommateur choisit lui-même, de sa propre initiative, un transporteur qui n’a pas été proposé par quortren.

16. Réception du colis

Lors de la réception, il est recommandé de vérifier :

• état extérieur de l’emballage ;

• traces éventuelles d’ouverture ;

• nombre d’articles ;

• références ;

• tailles ;

• variantes ;

• état apparent des produits.

Une anomalie devrait être signalée dès que raisonnablement possible afin de faciliter le traitement.

Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

17. Réserves auprès du transporteur

Lorsqu’un dommage extérieur est visible et que le transporteur permet d’émettre des réserves, il est recommandé de décrire précisément l’anomalie constatée.

Une formule générale telle que :

« sous réserve de déballage »

ne remplace pas une description précise du dommage.

L’absence de réserve au moment de la livraison ne supprime pas automatiquement les garanties ou recours légaux.

18. Produit endommagé pendant le transport

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, le client peut contacter :

help@quortren.com

Il est utile de joindre, lorsque disponibles :

• numéro de commande ;

• photographie du colis ;

• photographie de l’étiquette ;

• vue générale du produit ;

• photographie de la zone endommagée.

Les photographies facilitent l’examen mais ne constituent pas automatiquement une condition d’exercice d’un droit légal.

Lorsque le dommage n’est pas imputable au client, aucun frais nécessaire :

• de retour ;

• de remplacement ;

• de nouvelle expédition

n’est mis à sa charge.

19. Produit incorrect, incomplet ou non conforme

Lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à la commande, quortren vérifie les informations de préparation.

Selon la situation et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre :

• envoi du bon produit ;

• envoi d’un article manquant ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• remboursement.

Lorsqu’un produit envoyé par erreur doit être retourné, son retour est organisé aux frais de quortren.

20. Colis perdu

Lorsqu’un colis est déclaré perdu ou demeure anormalement sans évolution, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur.

Lorsque la perte est confirmée, le client peut bénéficier, selon la situation, de :

• nouvelle expédition sans frais ;

• remboursement des sommes concernées.

Le client n’a pas à supporter les conséquences financières d’une perte de transport qui ne lui est pas imputable.

21. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un suivi indique « livré » alors que le destinataire n’a rien reçu, il est recommandé de vérifier notamment :

• boîte aux lettres ;

• lieu de dépôt indiqué ;

• accueil ou gardien ;

• personnes autorisées à réceptionner ;

• voisins lorsque le transporteur indique une remise à proximité.

Si le colis demeure introuvable, le client peut contacter :

help@quortren.com

quortren peut alors examiner les éléments de preuve disponibles auprès du transporteur.

Une simple mention électronique indiquant « livré » ne supprime pas automatiquement une contestation étayée.

22. Colis non distribuable

Lorsqu’un colis revient en raison notamment :

• d’une adresse incomplète ;

• d’une impossibilité de remise ;

• d’une absence prolongée,

le dossier est examiné avant toute retenue financière.

Seuls des coûts directs, réels, justifiés et légalement imputables au client peuvent être pris en compte.

Aucune retenue ne doit être appliquée lorsque l’échec de livraison résulte notamment :

• d’une erreur de préparation ;

• d’une défaillance du transporteur ;

• d’une adresse correctement renseignée ;

• d’une instruction non respectée ;

• d’un événement non imputable au client.

23. Refus du colis

Le refus d’un colis à la livraison ne constitue pas automatiquement une annulation.

Lorsque le refus est lié à :

• un dommage visible ;

• une erreur de référence ;

• une non-conformité,

les frais nécessaires restent à la charge de quortren lorsque le problème ne peut être imputé au client.

Lorsqu’un refus résulte uniquement d’un changement d’avis, la situation est traitée selon :

• le droit légal de rétractation ;

• ou la politique commerciale de retour.

24. Retour après livraison

quortren propose une faculté commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Cette faculté ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Une prise de contact préalable est recommandée à :

help@quortren.com

25. Adresse de retour

Les produits retournés doivent être adressés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

26. Frais de retour

Lors d’un changement d’avis concernant un produit conforme, les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque la loi permet de les mettre à sa charge et qu’il en a été correctement informé.

Les frais nécessaires sont pris en charge par quortren lorsque le produit est notamment :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incorrect ;

• incomplet ;

• non conforme.

Aucuns frais forfaitaires de réapprovisionnement ne sont facturés.

27. Remboursements liés à la livraison

Pour un retour commercial accepté, l’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés après réception, contrôle et validation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les :

14 jours calendaires suivant la notification

quortren peut différer le remboursement jusqu’à :

• la récupération du produit ; ou

• la réception d’une preuve d’expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement initial.

28. Événements extérieurs

Un événement répondant aux conditions légales de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

Selon les circonstances, cela peut notamment concerner :

• catastrophe naturelle ;

• fermeture administrative ;

• conflit social majeur ;

• interruption exceptionnelle des transports ;

• autre événement juridiquement qualifié de force majeure.

Une telle situation ne supprime pas les droits impératifs du consommateur lorsque les conditions d’un remboursement, d’une résolution ou d’un autre recours sont réunies.

29. Données relatives à la livraison

Les données nécessaires à :

• la préparation ;

• l’expédition ;

• le suivi ;

• la remise du colis

peuvent être transmises aux prestataires logistiques et aux transporteurs dans la limite nécessaire à leur mission.

Elles peuvent notamment comprendre :

• identité ;

• adresse ;

• numéro de téléphone ;

• adresse électronique ;

• informations relatives au colis ;

• informations nécessaires aux formalités DDP.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

30. Contact

Pour toute question relative à la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison :

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé