Mentions légales

Les présentes mentions légales identifient l’exploitant du site quortren et précisent les principales informations juridiques relatives à l’utilisation de la boutique en ligne destinée aux consommateurs en France.

1. Exploitant du site

Le site est exploité sous le nom commercial :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

L’adresse postale indiquée ci-dessus constitue également l’adresse de retour des produits.

2. Identification juridique de l’exploitant

Le nom commercial quortren ne remplace pas l’identité juridique complète de la personne ou de l’entreprise qui exploite effectivement la boutique.

Lorsque ces informations sont applicables, les mentions légales du site doivent également indiquer notamment :

• la dénomination sociale complète ;

• la forme juridique ;

• l’adresse du siège social ;

• l’identité du représentant légal ;

• le numéro d’immatriculation ou d’enregistrement ;

• le registre compétent ;

• le numéro de TVA ou d’identification fiscale applicable.

Ces informations doivent correspondre exactement à la situation réelle de l’exploitant.

3. Contact

Pour toute question concernant notamment :

• les produits ;

• les commandes ;

• le paiement ;

• la livraison ;

• l’annulation ;

• les retours ;

• les remboursements ;

• les garanties ;

• les données personnelles ;

• la sécurité des produits,

le client peut contacter :

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Pour une demande liée à une commande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• le produit concerné ;

• une description de la demande.

4. Horaires du service client

Le service client est disponible selon les horaires suivants, heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé

Les courriers électroniques peuvent être envoyés à tout moment et sont traités pendant les horaires d’ouverture.

5. Adresse de retour

Les retours sont adressés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Une prise de contact préalable à :

help@quortren.com

est recommandée afin de faciliter l’identification de la commande et le traitement du retour.

Cette prise de contact préalable ne limite pas l’exercice d’un droit légal du consommateur.

6. Produits proposés

La boutique commercialise notamment :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles avant l’achat.

Les caractéristiques indiquées sur la fiche du produit au moment de la commande constituent la référence applicable au produit concerné.

7. Prix

Les prix sont affichés en :

euros (€)

Ils sont présentés toutes taxes comprises lorsque les taxes concernées sont applicables.

Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

8. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Montant de la commande	Frais de livraison
inférieur à 157,36 € TTC	8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC	Gratuite

Les frais applicables sont indiqués avant le paiement.

9. Livraison DDP

Les commandes vers la France sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• autres charges administratives obligatoires liées à l’importation.

Lors d’une livraison normale, aucun supplément correspondant à ces éléments ne doit être demandé au client.

10. Délais de préparation et de livraison

La préparation d’une commande intervient habituellement sous :

1 à 3 jours ouvrés

Après la remise au transporteur, le délai standard de livraison vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrés

Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation.

11. Moyens de paiement

Les paiements sont traités par :

Authorize.net

Les cartes actuellement acceptées sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Les moyens suivants ne sont pas considérés comme disponibles sauf activation ultérieure effective dans le checkout :

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

12. Sécurité des paiements

Les données de paiement sont transmises dans un environnement sécurisé.

Après traitement de la transaction, quortren ne conserve pas :

• le numéro complet de carte ;

• le cryptogramme ;

• le mot de passe bancaire ;

• le code personnel d’authentification à usage unique.

Un message légitime de quortren ne demande pas ces informations complètes par courrier électronique.

13. Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergeur doivent correspondre au prestataire qui assure effectivement l’hébergement technique du site.

Les informations à publier comprennent, lorsque requises :

• nom ou dénomination sociale de l’hébergeur ;

• adresse ;

• coordonnées de contact requises.

Ces informations doivent être ajoutées avant la mise en ligne définitive des présentes mentions lorsqu’elles ne sont pas déjà affichées ailleurs de manière légalement suffisante.

14. Responsable ou directeur de publication

Lorsque la réglementation applicable exige l’identification d’un responsable ou directeur de publication, l’identité de la personne effectivement chargée de cette fonction doit être indiquée.

Le seul nom commercial quortren ne doit pas remplacer l’identité de cette personne lorsque celle-ci est légalement requise.

15. Exactitude des informations

quortren veille à présenter des informations aussi exactes que raisonnablement possible concernant notamment :

• les produits ;

• les prix ;

• les moyens de paiement ;

• les frais de livraison ;

• les délais ;

• les conditions de retour.

Lorsqu’une erreur substantielle est identifiée avant l’exécution d’une commande, le client en est informé.

Aucune modification ne peut priver le consommateur des droits impératifs attachés à une commande déjà conclue.

16. Disponibilité technique

Le site peut être temporairement indisponible en raison notamment :

• d’une maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’une intervention de sécurité ;

• d’un incident technique.

Une interruption temporaire ne supprime pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Le service client reste accessible à :

help@quortren.com

17. Prestataires externes

Des prestataires peuvent intervenir notamment pour :

• paiement ;

• hébergement ;

• infrastructure technique ;

• sécurité ;

• logistique ;

• transport ;

• suivi ;

• assistance technique ;

• prévention de la fraude.

Leur intervention est limitée à la mission qui leur est confiée.

18. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions, politiques et responsabilités.

La présence d’un lien externe ne transfère pas au tiers les obligations contractuelles de quortren concernant une commande conclue sur la boutique.

19. Propriété intellectuelle

Les contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

• textes ;

• photographies ;

• images ;

• illustrations ;

• graphismes ;

• logos ;

• mises en page ;

• éléments techniques.

Sauf autorisation ou exception légale applicable, sont notamment interdits :

• reproduction ;

• modification ;

• diffusion ;

• adaptation ;

• extraction substantielle ;

• exploitation commerciale non autorisée.

20. Contenus transmis par les utilisateurs

Les photographies, justificatifs et documents transmis notamment pour :

• une commande ;

• un retour ;

• un produit endommagé ;

• une réclamation ;

• une demande de garantie

sont utilisés pour traiter le dossier correspondant.

Leur transmission ne confère pas à quortren une autorisation générale de publication ou d’utilisation publicitaire.

21. Données personnelles

Les règles relatives aux données personnelles sont détaillées notamment dans :

• la Politique de confidentialité ;

• la Déclaration relative au RGPD ;

• la Politique relative aux cookies.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

help@quortren.com

22. Cookies

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement du site ;

• la session ;

• le panier ;

• le processus de commande ;

• la sécurité.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs facultatifs restent désactivés avant l’obtention d’un consentement valable.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

23. Droits des consommateurs

Les consommateurs en France bénéficient, lorsque les conditions sont réunies, notamment :

• de l’information précontractuelle ;

• du droit légal de rétractation ;

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie des vices cachés ;

• des droits en cas de retard ou d’absence de livraison ;

• du droit au remboursement lorsque celui-ci est légalement dû ;

• de l’accès à la médiation de la consommation.

Les politiques commerciales de quortren ne réduisent pas ces droits.

24. Rétractation et retours

Le consommateur dispose en principe d’un délai de :

14 jours calendaires à compter de la réception

pour exercer son droit légal de rétractation, sauf exception applicable.

quortren propose également une faculté commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

25. Responsabilité

La responsabilité de quortren est déterminée conformément au droit applicable.

Aucune disposition des présentes mentions ne limite illégalement :

• les droits impératifs du consommateur ;

• les garanties légales ;

• la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;

• les recours prévus par la loi.

26. Réclamations

Une réclamation peut être envoyée à :

help@quortren.com

Pour faciliter son traitement, il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• produit concerné ;

• description du problème ;

• solution recherchée ;

• justificatifs utiles lorsqu’ils existent.

27. Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par quortren.

Le nom, l’adresse et le site internet du médiateur effectivement désigné doivent être ajoutés avant la publication définitive de cette page.

Ces informations doivent également être cohérentes avec celles figurant dans les Conditions générales de vente.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

28. Droit applicable

Les relations avec les consommateurs situés en France sont soumises aux règles applicables à la vente à distance et aux services proposés en France.

Aucune disposition des présentes mentions ne prive un consommateur français des protections impératives résultant :

• du droit français ;

• du droit de l’Union européenne.

29. Documents complémentaires

Les présentes mentions doivent être lues conjointement avec notamment :

• Conditions générales de vente ;

• Conditions d’utilisation ;

• Politique de livraison ;

• Politique de retour et de remboursement ;

• Politique d’annulation ;

• Politique de paiement ;

• Politique relative aux prix et taxes ;

• Politique de confidentialité ;

• Déclaration relative au RGPD ;

• Politique relative aux cookies.

En cas de contradiction, les règles impératives applicables prévalent.

30. Contact

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé