Politique relative aux cookies

La présente politique explique comment quortren utilise des cookies et technologies comparables sur sa boutique en ligne destinée aux clients en France.

Elle précise notamment les catégories de traceurs, leurs finalités, les règles de consentement, les modalités de refus et de retrait du consentement ainsi que les droits des utilisateurs.

1. Responsable

La boutique en ligne est exploitée sous le nom commercial :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de service : France

2. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier ou ensemble d’informations enregistré sur l’appareil de l’utilisateur ou consulté depuis celui-ci lors de la visite d’un site internet.

Les cookies peuvent notamment servir à :

maintenir une session ;
conserver le contenu du panier ;
sécuriser une opération ;
mémoriser certains paramètres ;
enregistrer un choix relatif aux cookies ;
permettre le fonctionnement du processus de commande.

3. Technologies comparables

La présente politique s’applique également aux technologies comparables permettant d’enregistrer ou de lire des informations sur l’appareil.

Elles peuvent notamment comprendre :

stockage local ;
stockage de session ;
pixels ;
balises ;
scripts ;
identifiants de session ;
identifiants techniques ;
autres mécanismes comparables de lecture ou d’écriture.

4. Cookies internes

Les cookies internes sont déposés directement par le domaine de la boutique ou par son infrastructure technique.

Ils peuvent notamment intervenir dans :

la navigation ;
la gestion de session ;
le panier ;
la sécurité ;
la mémorisation des préférences ;
le processus de commande.

5. Cookies et technologies de tiers

Certains services techniques peuvent utiliser leurs propres cookies ou technologies comparables lorsqu’ils interviennent dans une fonction déterminée.

Les catégories de prestataires peuvent notamment concerner :

paiement ;
hébergement ;
sécurité ;
assistance technique ;
mesure d’audience ;
services externes expressément acceptés par l’utilisateur.

Lorsqu’un service tiers nécessite le consentement, il n’est activé qu’après le choix positif de l’utilisateur.

6. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique.

Ils peuvent notamment permettre :

l’affichage du site ;
le maintien de la session ;
la conservation du panier ;
le passage entre les différentes étapes de commande ;
la protection contre la fraude ;
la sécurisation des formulaires ;
la gestion technique du site ;
l’enregistrement des préférences de confidentialité ;
l’accès aux fonctionnalités demandées.

Lorsqu’un cookie ou un traceur est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, son utilisation peut être exemptée de consentement conformément aux règles applicables.

7. Cookies liés au panier

Les cookies du panier peuvent mémoriser temporairement :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les variantes ;
la progression dans le parcours d’achat ;
la session correspondante.

Le blocage de ces cookies peut empêcher le fonctionnement normal du panier ou du checkout.

8. Cookies liés au paiement

La boutique utilise Authorize.net pour la gestion technique des paiements.

Les technologies liées au paiement peuvent notamment servir à :

maintenir une session sécurisée ;
transmettre une demande de paiement ;
prévenir les opérations frauduleuses ;
authentifier une transaction ;
recevoir le statut de la transaction.

Ces technologies ne donnent pas à quortren un accès permanent au numéro complet de la carte ou au cryptogramme après le traitement sécurisé du paiement.

9. Cookies de sécurité

Des cookies ou identifiants techniques peuvent être utilisés pour :

empêcher l’usurpation de session ;
détecter les activités automatisées malveillantes ;
limiter les tentatives abusives ;
protéger les formulaires ;
identifier certaines connexions inhabituelles ;
maintenir l’intégrité technique de la boutique.

Ils sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à la sécurité du site et de ses utilisateurs.

10. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels peuvent mémoriser des choix tels que :

langue ;
devise ;
région ;
préférences d’affichage ;
paramètres d’accessibilité ;
préférences de navigation.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à une fonctionnalité demandée, ils ne sont activés qu’après consentement.

Le refus des cookies fonctionnels facultatifs n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles permettant de passer une commande.

11. Mesure d’audience

Des technologies de mesure d’audience peuvent être utilisées pour analyser notamment :

nombre de visites ;
pages consultées ;
parcours de navigation ;
durée des sessions ;
interactions ;
erreurs techniques ;
temps de chargement ;
performances du site.

Une solution de mesure bénéficiant réellement d’une exemption de consentement n’est utilisée sans consentement que si l’ensemble des conditions légales et des critères applicables de la CNIL sont respectés.

Toute mesure dépassant ces conditions reste désactivée jusqu’à l’obtention d’un consentement valable.

12. Cookies publicitaires et marketing

Les technologies publicitaires peuvent notamment servir à :

mesurer des campagnes ;
personnaliser des annonces ;
attribuer certaines visites à une campagne ;
suivre la navigation entre différents services.

Lorsqu’un consentement est requis, ces technologies restent désactivées tant que l’utilisateur ne les a pas expressément acceptées.

Le refus des cookies publicitaires n’empêche pas :

la consultation des produits ;
l’utilisation du panier ;
le paiement ;
la livraison ;
l’exercice du droit de rétractation ;
l’accès au service client.

Aucun fournisseur publicitaire particulier n’est présenté dans cette politique comme effectivement utilisé tant que son intégration réelle n’est pas confirmée.

13. Absence de consentement implicite

Les comportements suivants ne constituent pas un consentement valable à l’utilisation de cookies facultatifs :

poursuivre la navigation ;
faire défiler une page ;
fermer le bandeau ;
consulter une fiche produit ;
cliquer sur un lien sans rapport avec le consentement ;
laisser une session expirer.

Les technologies soumises au consentement nécessitent une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.

14. Bandeau de gestion des cookies

Lors de la première visite, l’utilisateur dispose d’un outil lui permettant notamment de :

accepter les cookies facultatifs ;
refuser les cookies facultatifs ;
gérer les catégories séparément ;
consulter des informations complémentaires sur les finalités et prestataires.

La possibilité de refuser les cookies facultatifs doit être présentée de manière aussi simple et accessible que celle permettant de les accepter.

Les cookies non nécessaires restent désactivés avant l’obtention d’un consentement valable.

15. Consentement par finalité

Les finalités facultatives sont présentées de manière suffisamment distincte.

L’utilisateur peut notamment choisir séparément les catégories proposées.

L’acceptation d’une catégorie ne doit pas entraîner automatiquement l’activation d’une autre catégorie non acceptée.

Lorsque des partenaires tiers sont concernés, leur identité et la finalité correspondante doivent être indiquées dans l’outil de gestion avant l’activation du traceur.

16. Preuve du choix

Afin de documenter le consentement ou le refus, certaines informations techniques peuvent être conservées, notamment :

date du choix ;
heure ;
version du bandeau ;
catégories acceptées ;
catégories refusées ;
identifiant technique de consentement, si nécessaire.

Ces informations servent à enregistrer et démontrer le choix de confidentialité et non à créer, à elles seules, un profil commercial.

17. Durée de conservation du choix

Le consentement ou le refus est mémorisé pendant une durée proportionnée afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque nouvelle page ou visite.

La durée effectivement appliquée doit être cohérente avec la configuration de l’outil de gestion des cookies.

La CNIL considère de manière générale qu’une conservation du choix pendant environ six mois constitue une bonne pratique.

À l’expiration de la durée retenue, un nouveau choix peut être demandé avant la réactivation de technologies soumises au consentement.

Une modification substantielle des finalités ou des prestataires peut également nécessiter un nouveau consentement.

18. Modification des préférences

L’utilisateur doit pouvoir modifier ses choix à tout moment grâce à un lien ou outil clairement accessible tel que :

« Gérer mes cookies »
ou
« Paramètres des cookies »

Il peut notamment :

accepter une catégorie ;
la refuser ;
retirer un consentement ;
consulter les préférences actives.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

19. Effet du retrait

Le retrait du consentement produit effet pour l’avenir.

Après le retrait, les technologies concernées ne sont plus activées sur la base du consentement retiré.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés au moyen de l’outil de gestion, lorsqu’il le permet, ou depuis les paramètres du navigateur.

20. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent notamment :

d’afficher les cookies ;
de les supprimer ;
de bloquer certains cookies tiers ;
de bloquer tous les cookies ;
d’autoriser uniquement certains sites ;
d’effacer les données à la fermeture.

Le blocage complet des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement correct :

du panier ;
de la session ;
du checkout ;
de certaines fonctions de sécurité.

21. Durée des cookies

Les cookies de session expirent normalement à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session technique.

Les cookies persistants disposent d’une durée adaptée à leur fonction.

La durée précise des cookies et technologies effectivement utilisés doit être indiquée dans l’outil de gestion des cookies lorsque cette information est disponible.

Aucun cookie ne doit être conservé plus longtemps que nécessaire au regard de sa finalité et des exigences légales applicables.

22. Informations susceptibles d’être traitées

Selon les technologies utilisées et les choix de l’utilisateur, les données peuvent notamment comprendre :

identifiant technique ;
adresse IP ;
date et heure ;
navigateur ;
système d’exploitation ;
type d’appareil ;
langue ;
pages consultées ;
interactions ;
origine technique de la visite ;
informations relatives aux erreurs ;
choix de consentement.

23. Utilisations exclues sans consentement

Lorsque le consentement est légalement requis, les technologies concernées ne sont pas utilisées sans consentement valable pour :

personnaliser une publicité ;
suivre l’utilisateur entre plusieurs services ;
établir un profil commercial ;
partager des données avec un réseau publicitaire ;
mesurer une campagne avec un traceur non exempté ;
combiner la navigation avec des données tierces à des fins de ciblage.

24. Données de paiement

Les technologies utilisées sur la boutique ne donnent pas à quortren un accès permanent :

au numéro complet de carte ;
au cryptogramme ;
au mot de passe bancaire ;
à un code personnel d’authentification bancaire.

Les données techniques liées au paiement sont limitées à ce qui est nécessaire pour sécuriser, autoriser et exécuter la transaction.

25. Destinataires

Les données associées aux cookies peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux prestataires chargés notamment :

du fonctionnement technique de la boutique ;
de l’hébergement ;
de la sécurité ;
du paiement ;
de l’assistance technique ;
de la mesure d’audience autorisée ;
de la gestion des préférences.

Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à son intervention.

26. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, ce transfert est réalisé conformément au RGPD.

Selon la situation, les mécanismes peuvent notamment comprendre :

décision d’adéquation de la Commission européenne ;
mécanisme ou certification légalement reconnu ;
clauses contractuelles types ;
autre garantie ou dérogation prévue par le RGPD.

Le simple consentement au dépôt d’un cookie ne remplace pas les garanties nécessaires à un éventuel transfert international de données.

27. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent notamment comprendre :

chiffrement SSL/TLS ;
contrôle des accès ;
limitation des finalités ;
limitation de la conservation ;
encadrement contractuel des prestataires ;
surveillance des anomalies ;
suppression ou anonymisation des données lorsque cela est approprié.

28. Base juridique

L’enregistrement ou la lecture d’informations sur l’appareil de l’utilisateur est effectué conformément notamment à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires sont, lorsqu’exigé, utilisés uniquement après consentement.

Lorsque l’utilisation d’un traceur entraîne également un traitement de données personnelles, celui-ci est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon le traitement concerné, la base juridique peut notamment être :

le consentement ;
l’exécution du contrat ;
une obligation légale ;
l’intérêt légitime, lorsque les conditions légales sont réunies.

29. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut notamment disposer des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
droit de retirer son consentement.

L’opposition à la prospection directe peut être exercée sans avoir à justifier de motifs particuliers.

30. Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles ou aux cookies peuvent être adressées à :

help@quortren.com

Afin de traiter la demande, il peut être demandé d’indiquer :

identité du demandeur ;
droit exercé ;
éléments permettant d’identifier les données concernées ;
coordonnées utiles pour la réponse.

Une preuve d’identité supplémentaire n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et dans une mesure proportionnée.

31. Délai de réponse

Une demande relevant du RGPD est traitée, en principe, dans un délai maximal de :

un mois

à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Dans ce cas, l’utilisateur est informé de la prolongation pendant le premier mois.

32. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, il s’agit de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

L’exercice de ce droit n’empêche pas l’utilisation des autres recours administratifs ou juridictionnels prévus par la loi.

33. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque changent notamment :

les technologies utilisées ;
les catégories de cookies ;
les finalités ;
les prestataires ;
les obligations légales ou réglementaires.

Lorsqu’une modification étend la portée d’un consentement existant ou introduit une nouvelle finalité soumise au consentement, un nouveau consentement est recueilli avant l’activation des technologies concernées.

34. Contact

Pour toute question concernant les cookies, les préférences ou les données personnelles :

Nom commercial : quortren
Adresse postale : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617