Mentions légales complémentaires
1. Identification de l’exploitant
Le site est exploité sous le nom commercial quortren.
Adresse postale : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com
L’adresse postale constitue également l’adresse de retour.
2. Fonction des présentes mentions
Les présentes mentions complètent les documents contractuels et les politiques publiées sur le site.
Elles traitent :
- de l’utilisation du service ;
- des informations publiées ;
- de la disponibilité technique ;
- des prestataires externes ;
- de la propriété intellectuelle ;
- de la protection des données ;
- des limites de responsabilité autorisées ;
- des voies de réclamation.
3. Accès au site
L’accès est ouvert aux utilisateurs disposant d’une connexion compatible et d’un équipement sécurisé.
L’utilisation respecte les lois, les droits de tiers et les mesures de protection du service.
4. Comportements interdits
Sont interdits :
- l’accès frauduleux à une zone protégée ;
- l’introduction d’un code malveillant ;
- l’altération des fonctions ;
- la saturation volontaire du service ;
- l’usurpation d’identité ;
- l’emploi frauduleux d’un moyen de paiement ;
- l’extraction non autorisée d’une partie substantielle du site ;
- la suppression d’une mention de droit.
Une restriction d’accès liée à la sécurité reste proportionnée et n’altère pas les droits attachés aux commandes valablement conclues.
5. Informations relatives aux produits
Le site présente notamment :
- des visières ;
- des chapeaux de cowboy ;
- des casquettes plates ;
- des casquettes gavroches ;
- des casquettes de baseball ;
- des bonnets ;
- des bobs ;
- des bérets.
Chaque fiche contient les informations essentielles disponibles avant l’achat.
6. Prix et livraison
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
La livraison vers la France est facturée :
- 8,50 € TTC en dessous de 157,36 € TTC ;
- 0,00 € à partir de 157,36 € TTC.
Le délai standard d’acheminement est de huit à quatorze jours ouvrés après l’expédition.
7. Régime DDP
Le prix payé comprend la TVA, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires.
Aucun supplément correspondant à ces frais n’est exigé au moment de la livraison.
8. Exactitude des contenus
Les informations essentielles sont mises à jour lorsqu’une erreur est identifiée.
Si une erreur affecte une commande avant l’expédition, le client reçoit une information claire et choisit entre le maintien dans les conditions corrigées expressément acceptées et l’annulation avec remboursement.
9. Disponibilité technique
Les opérations de maintenance et les interventions de sécurité sont limitées à la durée nécessaire.
Une interruption temporaire ne supprime ni une commande déjà formée ni les droits relatifs à son paiement, sa livraison, son retour ou son remboursement.
L’assistance reste accessible par courrier électronique.
10. Services externes
Des prestataires interviennent pour :
- le paiement ;
- l’hébergement ;
- la sécurité ;
- la logistique ;
- le transport ;
- le suivi ;
- l’assistance technique ;
- la prévention de la fraude.
Leur intervention reste limitée à la mission confiée.
11. Paiement sécurisé
Authorize.net traite les cartes Visa, Mastercard et American Express.
Les données bancaires complètes sont transmises dans l’environnement du prestataire. Le numéro intégral et le cryptogramme ne sont pas conservés par quortren après le traitement.
12. Liens externes
Un lien vers un site tiers conduit vers un service distinct soumis à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
La présence d’un lien ne transfère pas au tiers les obligations de quortren relatives à une commande conclue sur la boutique.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, mises en page et éléments techniques sont protégés par les droits applicables.
Sans autorisation ou exception légale, sont interdits :
- la reproduction ;
- la modification ;
- la diffusion ;
- l’adaptation ;
- l’extraction substantielle ;
- l’exploitation commerciale.
La consultation privée et normale reste autorisée.
14. Contenus transmis par l’utilisateur
Les photographies et documents envoyés pour une commande, un retour ou une réclamation sont utilisés uniquement pour traiter le dossier.
Leur transmission n’accorde aucun droit d’utilisation publicitaire ou de publication. Une exploitation différente nécessite une base juridique distincte.
15. Données personnelles
Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité, la Déclaration RGPD et la Politique relative aux cookies.
Les mesures appliquées comprennent :
- la limitation de la collecte ;
- le contrôle des accès ;
- le chiffrement ;
- l’encadrement des prestataires ;
- la limitation de la conservation ;
- la gestion des incidents ;
- le respect des droits des utilisateurs.
16. Cookies
Les cookies indispensables assurent la session, le panier, la commande et la sécurité.
Les cookies non nécessaires restent désactivés jusqu’au consentement lorsqu’il est requis.
Le refus est présenté avec une simplicité équivalente à l’acceptation. Le consentement est retiré à tout moment depuis l’outil prévu.
17. Sécurité des communications
Un message légitime de quortren ne demande jamais par courrier électronique :
- le numéro complet d’une carte ;
- le cryptogramme ;
- le mot de passe bancaire ;
- un code d’authentification à usage unique.
Une tentative d’hameçonnage ou une imitation frauduleuse est signalée à help@quortren.com.
18. Responsabilité
Aucune exclusion ne concerne :
- les garanties légales ;
- les droits impératifs du consommateur ;
- une faute lourde ou intentionnelle ;
- un dommage corporel ;
- l’inexécution d’une obligation essentielle ;
- une responsabilité dont l’exclusion est interdite.
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre appareil et de ses identifiants sans supporter les défaillances propres au site.
19. Droit de la consommation
Le consommateur établi en France bénéficie notamment :
- de l’information précontractuelle ;
- du droit de rétractation ;
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie des vices cachés ;
- des recours en cas de retard ;
- de la restitution des sommes dues ;
- de l’accès à la médiation après une réclamation préalable.
20. Réclamation
La réclamation est adressée par écrit avec :
- le numéro de commande ;
- la description du problème ;
- la solution recherchée ;
- les pièces utiles.
Le service client examine la demande pendant ses horaires d’ouverture.
21. Médiation
Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur saisit gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont l’identité et les coordonnées sont publiées dans l’espace légal du site dès sa désignation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit d’agir devant une juridiction.
22. Mise à jour
Une modification répondant à une évolution réglementaire, technique ou opérationnelle est publiée avec sa date d’entrée en vigueur.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées lors de sa conclusion, sous réserve d’une règle impérative immédiatement applicable.
23. Contact et horaires
Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com
Horaires du service client, heure de Paris :
- lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
- samedi et dimanche : fermé ;
- jours fériés : fermé.