Mentions légales complémentaires

Les présentes mentions légales identifient l’exploitant de la boutique en ligne quortren et précisent les principales informations juridiques relatives à l’utilisation du site.

1. Éditeur et exploitant du site

Le site est exploité sous le nom commercial :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de livraison : France
Devise de la boutique : euro (€)

L’adresse postale indiquée ci-dessus constitue également l’adresse de retour des produits.

Lorsque quortren est exploité par une personne morale ou une entreprise enregistrée sous une dénomination distincte du nom commercial, les informations légales complètes de cet exploitant doivent être publiées dans les présentes mentions.

2. Informations relatives à l’exploitant

Les informations permettant d’identifier juridiquement l’exploitant doivent correspondre à la situation réelle de l’entreprise.

Lorsqu’elles sont applicables, elles comprennent notamment :

• dénomination sociale complète ;

• forme juridique ;

• adresse du siège social ;

• identité du représentant légal ;

• numéro d’immatriculation ou d’enregistrement ;

• registre compétent ;

• numéro d’identification fiscale ou de TVA applicable.

Le nom commercial quortren ne remplace pas les informations relatives à l’entité juridique lorsqu’une entité distincte exploite effectivement la boutique.

3. Contact

Les demandes relatives notamment :

• aux produits ;

• aux commandes ;

• aux paiements ;

• à la livraison ;

• aux retours ;

• aux remboursements ;

• aux réclamations ;

• à la protection des données ;

• à la sécurité des produits

peuvent être adressées à :

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Pour une demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer :

• le nom du client ;

• le numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• une description de la demande.

4. Horaires du service client

Le service client est accessible selon les horaires suivants, heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé

Les courriers électroniques peuvent être envoyés à tout moment et sont traités pendant les horaires habituels du service client.

5. Adresse de retour

Les retours sont adressés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Une prise de contact préalable à l’adresse :

help@quortren.com

est recommandée afin de faciliter l’identification de la commande et le traitement du retour.

Cette prise de contact préalable ne limite pas l’exercice des droits légaux du consommateur.

6. Produits proposés

La boutique propose notamment les catégories de produits suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur la fiche correspondante avant l’achat.

Les informations spécifiques affichées sur la fiche du produit commandé prévalent pour ses caractéristiques, dimensions, matériaux, variantes et consignes applicables.

7. Prix

Les prix destinés aux consommateurs en France sont indiqués en euros (€).

Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque les taxes concernées sont applicables.

Le montant total dû est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

Il comprend notamment, selon la commande :

• le prix des produits ;

• les taxes applicables ;

• les frais de livraison ;

• les droits de douane et taxes d’importation pris en charge dans le cadre du régime DDP ;

• les autres frais obligatoires inclus dans le prix annoncé.

8. Frais de livraison

Pour la livraison standard en France :

Montant des produits	Frais de livraison
inférieur à 157,36 € TTC	8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC	Gratuit

Le montant applicable est affiché avant la validation définitive de la commande.

9. Délai de livraison

Le délai standard d’acheminement est de :

8 à 14 jours ouvrés après l’expédition

Les informations de livraison disponibles pour la commande sont communiquées au client au cours du processus d’achat ou après l’expédition.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.

10. Livraison DDP

Les commandes destinées à la France sont livrées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• autres charges obligatoires nécessaires à l’importation régulière.

Aucun supplément correspondant à ces frais ne doit être demandé au client lors de la livraison normale.

Si un transporteur présente néanmoins une demande de paiement correspondant à des frais censés être déjà compris dans le prix DDP, le client est invité à contacter :

help@quortren.com

avant de procéder au paiement.

11. Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement pris en charge comprennent :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

La gestion technique des paiements est assurée par Authorize.net.

quortren ne facture pas de supplément spécifique pour l’utilisation des moyens de paiement proposés dans le checkout.

Un moyen de paiement n’est considéré comme disponible pour une commande que s’il est effectivement affiché au moment du paiement.

12. Sécurité des paiements

Les données de paiement sont transmises dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.

Après le traitement de la transaction, quortren ne conserve pas :

• le numéro complet de carte ;

• le cryptogramme ;

• le mot de passe bancaire ;

• le code personnel d’authentification à usage unique.

Un message légitime de quortren ne demande pas l’envoi de ces informations complètes par courrier électronique.

13. Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergeur du site doivent être indiquées conformément aux règles applicables.

Elles doivent notamment identifier :

• le nom ou la raison sociale de l’hébergeur ;

• son adresse ;

• ses coordonnées de contact requises.

Ces informations doivent correspondre au prestataire qui assure effectivement l’hébergement du site.

14. Responsable de la publication

Lorsque la réglementation applicable exige l’identification d’un directeur ou responsable de la publication, son identité doit correspondre à la personne effectivement chargée de cette fonction pour le site.

Cette information ne doit pas être remplacée par un nom fictif ou par le seul nom commercial quortren.

15. Exactitude des informations

quortren prend en compte les informations disponibles relatives notamment :

• aux produits ;

• aux prix ;

• à la disponibilité ;

• au paiement ;

• à la livraison ;

• à la sécurité.

Lorsqu’une erreur substantielle affectant une commande est identifiée avant son exécution, le client en est informé.

Aucune modification unilatérale ne peut priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie au titre d’un contrat déjà conclu.

16. Disponibilité technique

Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du site.

Une telle interruption n’annule pas une commande déjà valablement conclue et ne supprime pas les droits relatifs notamment :

• au paiement ;

• à la livraison ;

• à la rétractation ;

• au retour ;

• au remboursement ;

• aux garanties légales.

Le service client reste accessible par courrier électronique à :

help@quortren.com

17. Prestataires externes

Des prestataires peuvent intervenir notamment pour :

• paiement ;

• hébergement ;

• infrastructure technique ;

• sécurité ;

• logistique ;

• transport ;

• suivi des colis ;

• assistance technique ;

• prévention de la fraude.

Leur intervention est limitée à leur mission et reste soumise aux obligations légales qui leur sont applicables.

18. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions, politiques de confidentialité et responsabilités.

La présence d’un lien externe ne transfère pas à son exploitant les obligations contractuelles de quortren relatives à une commande passée sur la boutique.

19. Propriété intellectuelle

Les contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

• textes ;

• photographies ;

• images ;

• illustrations ;

• graphismes ;

• logos ;

• mises en page ;

• éléments techniques.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale applicable, sont notamment interdits :

• reproduction ;

• modification ;

• diffusion ;

• adaptation ;

• extraction substantielle ;

• exploitation commerciale non autorisée.

La consultation normale du site par un utilisateur reste autorisée.

20. Contenus transmis par les utilisateurs

Les photographies, documents et justificatifs transmis dans le cadre notamment :

• d’une commande ;

• d’un retour ;

• d’une réclamation ;

• d’un problème de livraison ;

• d’une demande liée à un produit

sont utilisés pour le traitement du dossier concerné.

Leur transmission n’accorde pas à quortren une autorisation générale de publication ou d’utilisation publicitaire.

Une autre utilisation nécessite une base juridique appropriée.

21. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits notamment dans :

• la Politique de confidentialité ;

• la Déclaration relative au RGPD ;

• la Politique relative aux cookies.

Les mesures mises en œuvre peuvent notamment comprendre :

• minimisation des données ;

• contrôle des accès ;

• chiffrement ;

• encadrement des prestataires ;

• limitation de la conservation ;

• gestion des incidents ;

• respect des droits des personnes.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

help@quortren.com

22. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement de la session ;

• le panier ;

• le processus de commande ;

• la sécurité du site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs facultatifs restent désactivés avant l’obtention d’un choix valable.

Le refus doit pouvoir être exprimé de manière simple et le consentement peut être retiré à tout moment au moyen de l’outil de gestion prévu sur le site.

Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

23. Responsabilité

La responsabilité de quortren est déterminée conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions n’a pour effet d’exclure ou de limiter illégalement :

• les garanties légales ;

• les droits impératifs des consommateurs ;

• la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde lorsque son exclusion est interdite ;

• la responsabilité en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle ;

• les obligations essentielles du contrat ;

• les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité raisonnable de son appareil et de ses identifiants, sans supporter les défaillances imputables au site ou à ses prestataires.

24. Droits des consommateurs

Un consommateur en France bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, des droits prévus notamment en matière :

• d’information précontractuelle ;

• de droit de rétractation ;

• de garantie légale de conformité ;

• de garantie des vices cachés ;

• de retard ou de défaut de livraison ;

• de remboursement ;

• de médiation de la consommation.

Les politiques commerciales volontaires ne limitent pas les droits impératifs prévus par le droit français.

25. Réclamations

Une réclamation peut être adressée par écrit à :

help@quortren.com

Pour faciliter son traitement, il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• produit concerné ;

• description du problème ;

• solution recherchée ;

• pièces ou photographies utiles, lorsqu’elles existent.

L’absence d’une photographie ou d’un justificatif facultatif ne supprime pas automatiquement un droit légal du consommateur.

26. Médiation de la consommation

Conformément aux règles françaises relatives à la médiation de la consommation, le consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de quortren.

Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur de la consommation effectivement désigné par quortren doivent être indiqués ici avant la mise en ligne de cette page.

Ces informations doivent également être cohérentes avec celles publiées dans les Conditions générales de vente.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

27. Règlement européen en ligne des litiges

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a cessé d’exister.

Elle ne doit donc plus être présentée comme un moyen actif permettant au consommateur d’introduire une nouvelle réclamation.

La médiation de la consommation applicable en France reste régie par les dispositions nationales et européennes en vigueur.

28. Mise à jour des mentions

Les présentes mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution réglementaire ;

• d’un changement d’exploitant ;

• d’une modification des coordonnées ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une évolution technique ou opérationnelle.

Les droits issus d’une commande déjà conclue restent déterminés par les conditions applicables à celle-ci ainsi que par les dispositions légales impératives.

29. Documents complémentaires

Les présentes mentions sont complétées, selon leur objet, par les autres documents disponibles sur le site, notamment :

• Conditions générales de vente ;

• Politique de livraison ;

• Politique de retour et de remboursement ;

• Informations relatives au droit de rétractation ;

• Politique de paiement ;

• Politique de confidentialité ;

• Déclaration relative au RGPD ;

• Politique relative aux cookies.

30. Contact

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé