Conditions générales de vente

1. Identification

Le site marchand est exploité sous le nom commercial quortren.

Adresse postale et de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

2. Objet contractuel

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats à distance effectués par des consommateurs en France.

Elles déterminent les règles relatives :

• aux produits ;
• aux informations précontractuelles ;
• au prix ;
• au paiement ;
• à la formation du contrat ;
• à la préparation ;
• à la livraison ;
• à l’annulation ;
• à la rétractation ;
• aux retours ;
• aux remboursements ;
• aux garanties ;
• aux réclamations.

Les règles impératives plus favorables au consommateur prévalent.

3. Capacité et destinataire

La commande est effectuée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou par son représentant légal.

Le client communique les informations permettant de l’identifier et de livrer les produits.

4. Catalogue

Les produits vendus comprennent notamment :

• les visières ;
• les chapeaux de cowboy ;
• les casquettes plates ;
• les casquettes gavroches ;
• les casquettes de baseball ;
• les bonnets ;
• les bobs ;
• les bérets.

Les caractéristiques figurant sur la fiche du produit au moment de la commande forment la référence contractuelle.

5. Information avant achat

Avant de conclure le contrat, le client accède notamment :

• aux caractéristiques essentielles du bien ;
• au prix TTC ;
• aux frais de transport ;
• à la devise ;
• au délai de livraison ;
• aux moyens de paiement ;
• aux coordonnées du vendeur ;
• au droit de rétractation ;
• aux conditions et frais de retour ;
• aux garanties légales ;
• aux modalités de réclamation.

6. Prix TTC et DDP

Les prix sont libellés en euros et incluent toutes les taxes.

Les ventes à destination de la France sont exécutées en DDP. Le montant payé comprend :

• la TVA ;
• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les frais de dédouanement ;
• les autres charges obligatoires.

Aucun supplément relevant de ces postes n’est demandé lors de la remise.

7. Frais de livraison

Le transport standard est facturé selon le barème suivant :

• commande inférieure à 157,36 € TTC : 8,50 € TTC ;
• commande égale ou supérieure à 157,36 € TTC : gratuit.

Le tarif est affiché dans le panier avant la confirmation définitive.

8. Erreur manifeste

Une erreur matérielle évidente portant sur le prix, la disponibilité ou une caractéristique essentielle est signalée avant l’expédition.

Le client choisit alors :

• de maintenir la commande dans les conditions corrigées qu’il accepte expressément ;
• d’annuler et de recevoir le remboursement intégral.

Aucune augmentation unilatérale du prix d’une commande confirmée n’est appliquée.

9. Formation de la commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, fournit ses coordonnées et choisit son moyen de paiement.

Avant l’action finale, il corrige :

• les références ;
• les quantités ;
• les variantes ;
• l’adresse ;
• les coordonnées ;
• le contenu du panier.

L’action finale clairement associée à l’obligation de paiement forme la commande, sous réserve de l’autorisation bancaire.

10. Confirmation

Après l’acceptation du paiement, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée.

Elle comprend :

• le numéro de commande ;
• les produits achetés ;
• les quantités ;
• le prix TTC ;
• les frais de livraison ;
• le total ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations essentielles applicables.

11. Paiement

Authorize.net traite les cartes suivantes :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Les cartes JCB, Discover et Diners Club ainsi qu’Apple Pay et Google Pay ne sont pas activés.

Le règlement est réalisé en euros.

12. Confidentialité bancaire

La connexion de paiement utilise un chiffrement SSL/TLS.

Les informations complètes de carte sont traitées par le prestataire spécialisé. quortren ne conserve pas le numéro intégral ni le cryptogramme après la transaction.

13. Refus de paiement

Une autorisation bancaire refusée empêche la confirmation définitive.

Une préautorisation temporaire est libérée selon le calendrier de la banque du titulaire lorsque la commande n’est pas enregistrée.

14. Préparation

La préparation commence après la confirmation du paiement et s’effectue habituellement sous un à trois jours ouvrés.

Les week-ends et jours fériés sont exclus du calcul.

15. Livraison

Le délai standard de transport vers la France est de huit à quatorze jours ouvrés après expédition.

Une référence de suivi est communiquée après son attribution par le transporteur.

16. Obligation de délivrance

La commande est livrée durant la période indiquée avant l’achat.

En cas de dépassement, le consommateur fixe un délai supplémentaire raisonnable. L’absence d’exécution à son terme ouvre le droit à la résolution du contrat.

Lorsque la date constituait une condition essentielle, la résolution s’exerce directement conformément au droit applicable.

17. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Avant ce moment, les dommages liés à l’acheminement ne sont pas supportés par le client.

18. Réception

Le client examine l’emballage et les produits reçus.

Une anomalie est signalée rapidement avec :

• le numéro de commande ;
• la référence concernée ;
• une description ;
• les photographies utiles.

Cette démarche facilite l’examen sans limiter les garanties légales.

19. Annulation

La commande est annulable jusqu’à la remise physique au transporteur.

Après confirmation de l’annulation, l’ordre de remboursement est transmis sous cinq à dix jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.

Aucuns frais d’annulation ne sont appliqués.

20. Rétractation légale

Le consommateur notifie sa rétractation dans les quatorze jours calendaires après la réception.

Il retourne les produits dans les quatorze jours suivant cette notification.

Le remboursement est ordonné au plus tard quatorze jours après l’exercice du droit. Il reste différé jusqu’à la réception du bien ou d’une preuve d’expédition.

21. Retour commercial

Une faculté commerciale de retour reste ouverte jusqu’au trentième jour suivant la livraison.

Le contact préalable à help@quortren.com est recommandé.

Les articles sont renvoyés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

22. Conditions du retour commercial

Après la période légale, le produit doit être :

• propre ;
• complet ;
• non utilisé au-delà d’un essayage ;
• accompagné de ses accessoires ;
• protégé pour le transport ;
• retourné dans le délai de trente jours.

Aucuns frais forfaitaires de réapprovisionnement ne sont prélevés.

23. Frais de retour

Les frais directs sont supportés par le client lors d’un changement d’avis.

Ils restent à la charge de quortren lorsque l’article est endommagé, défectueux, incorrect, incomplet ou non conforme.

24. Remboursements

Les délais applicables sont :

• rétractation : quatorze jours calendaires après la notification, sous réserve de la réception du bien ou d’une preuve d’envoi ;
• retour commercial : cinq à dix jours ouvrés après réception, examen et validation ;
• annulation avant expédition : cinq à dix jours ouvrés après confirmation.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès portant sur une autre méthode légalement admise.

25. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance.

Le consommateur accède sans frais à la mise en conformité par réparation ou remplacement selon les conditions légales.

Une réduction du prix ou la résolution du contrat intervient lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies.

26. Garantie des vices cachés

Le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Il choisit, selon les conditions légales, entre :

• la restitution du produit contre remboursement ;
• la conservation du produit avec réduction du prix.

27. Produits personnalisés

Un article réellement fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé relève de l’exception légale à la rétractation lorsque cette information a été affichée avant l’achat.

Cette exception ne supprime pas les garanties légales.

28. Responsabilité

Aucune limitation ne s’applique aux droits impératifs, aux garanties légales, aux dommages corporels, à la faute lourde, au dol ou à l’inexécution d’une obligation essentielle.

Le client répond uniquement des conséquences directes d’informations inexactes qui lui sont imputables.

29. Force majeure

Un événement remplissant les conditions légales de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

Les droits du consommateur à la résolution, à la restitution des sommes et aux garanties restent préservés dans les situations prévues par les textes.

30. Données personnelles

Les données sont utilisées pour exécuter la commande, livrer les produits, gérer les paiements, traiter les retours et respecter les obligations légales.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité sont adressées à help@quortren.com.

31. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres contenus sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

32. Réclamation et médiation

Une réclamation est d’abord envoyée par écrit au service client.

Après une tentative préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur saisit gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont publiées sur le site.

Le recours aux juridictions compétentes reste ouvert.

33. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à la vente sans priver le consommateur français des règles impératives françaises et européennes.

Le consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale protectrices attachées à son domicile.

34. Contact

Nom commercial : quortren
Adresse postale et de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Horaires, heure de Paris :

• lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
• samedi et dimanche : fermé ;
• jours fériés : fermé.