Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats à distance effectués sur la boutique en ligne quortren par des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France.

Les dispositions impératives plus favorables au consommateur demeurent applicables.

1. Vendeur et coordonnées

Le site marchand est exploité sous le nom commercial :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

L’adresse ci-dessus constitue également l’adresse de retour.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs en France.

Elles régissent notamment :

  • les informations précontractuelles ;

  • les produits ;

  • les prix ;

  • les paiements ;

  • la formation du contrat ;

  • la préparation ;

  • la livraison ;

  • l’annulation ;

  • le droit de rétractation ;

  • les retours ;

  • les remboursements ;

  • les garanties légales ;

  • les réclamations ;

  • la médiation.

3. Capacité du client

La commande est passée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou par son représentant légal.

Le client fournit des informations exactes et suffisantes pour permettre :

  • son identification ;

  • la facturation ;

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • le suivi de la commande.

4. Produits

La boutique propose notamment :

  • visières ;

  • chapeaux de cowboy ;

  • casquettes plates ;

  • casquettes gavroches ;

  • casquettes de baseball ;

  • bonnets ;

  • bobs ;

  • bérets.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande.

Les caractéristiques affichées au moment de la commande constituent la référence contractuelle pour le produit concerné.

5. Informations précontractuelles

Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur dispose notamment des informations relatives :

  • aux caractéristiques essentielles du produit ;

  • au prix TTC ;

  • aux frais de livraison ;

  • à la devise ;

  • aux délais de préparation et de livraison ;

  • aux moyens de paiement ;

  • aux coordonnées du vendeur ;

  • au droit de rétractation ;

  • aux conditions et frais de retour ;

  • aux garanties légales ;

  • aux modalités de réclamation.

6. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque les taxes correspondantes sont applicables.

Le prix applicable est celui affiché avant la validation définitive de la commande.

Le montant total comprend, selon la commande :

  • prix des produits ;

  • taxes applicables ;

  • frais de livraison ;

  • droits de douane ;

  • taxes d’importation ;

  • frais de dédouanement ;

  • autres charges obligatoires intégrées dans le cadre du régime DDP.

7. Livraison DDP

Les commandes destinées à la France sont exécutées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

  • TVA ;

  • droits de douane ;

  • taxes d’importation ;

  • frais de dédouanement ;

  • autres charges obligatoires nécessaires à l’importation régulière.

Aucun supplément correspondant à ces postes ne doit être demandé lors d’une livraison normale.

Si un transporteur présente néanmoins une demande de paiement correspondant à de tels frais, le client est invité à contacter :

help@quortren.com

avant tout paiement.

8. Frais de livraison

Pour la livraison standard en France :

Montant de la commande Livraison standard
inférieur à 157,36 € TTC 8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC Gratuite

Les frais applicables sont affichés dans le panier et avant la validation définitive de la commande.

9. Erreur manifeste

Lorsqu’une erreur matérielle manifeste affecte avant l’expédition :

  • le prix ;

  • la disponibilité ;

  • une caractéristique essentielle,

le client en est informé.

Il peut alors choisir entre :

  • maintenir la commande dans les conditions corrigées qu’il accepte expressément ;

  • annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Aucune augmentation unilatérale du prix d’une commande définitivement conclue n’est appliquée.

10. Processus de commande

Le client :

  1. sélectionne les produits ;

  2. choisit les quantités et variantes ;

  3. vérifie le panier ;

  4. fournit ses coordonnées ;

  5. indique son adresse de livraison ;

  6. choisit un moyen de paiement disponible ;

  7. vérifie le prix et les frais ;

  8. corrige les éventuelles erreurs ;

  9. confirme la commande au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

11. Formation du contrat

La commande devient définitive conformément au processus affiché sur le site, sous réserve de l’autorisation du paiement et de son acceptation par quortren.

Une confirmation électronique est envoyée à l’adresse communiquée par le client.

Elle peut notamment reprendre :

  • numéro de commande ;

  • produits commandés ;

  • quantités ;

  • prix TTC ;

  • frais de livraison ;

  • montant total ;

  • adresse de livraison ;

  • informations contractuelles essentielles.

12. Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement pris en charge sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

La gestion technique du paiement est assurée par Authorize.net.

Le paiement est effectué en euros.

Les moyens suivants ne sont pas considérés comme disponibles sauf s’ils sont ultérieurement effectivement activés et affichés dans le checkout :

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay.

13. Sécurité du paiement

Les transmissions liées au paiement utilisent des connexions sécurisées.

Les données complètes de carte sont traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire spécialisé.

Après la transaction, quortren ne conserve pas :

  • numéro complet de carte ;

  • cryptogramme ;

  • mot de passe bancaire ;

  • code personnel d’authentification.

14. Refus ou échec de paiement

Une autorisation bancaire refusée peut empêcher la confirmation ou l’exécution de la commande.

Lorsqu’une préautorisation temporaire a été créée sans qu’une commande soit définitivement enregistrée, sa libération dépend ensuite des délais du prestataire de paiement et de la banque du titulaire.

15. Préparation de la commande

La préparation commence après confirmation du paiement.

Elle est habituellement effectuée dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrés

Les week-ends et jours fériés applicables au lieu de traitement ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

16. Livraison

La livraison est proposée aux adresses situées en France.

Après l’expédition, le délai standard de transport est de :

8 à 14 jours ouvrés

Une référence de suivi est communiquée lorsqu’elle est disponible.

La période totale prévisible comprend donc la préparation de la commande puis son acheminement.

17. Retard de livraison

La commande doit être livrée dans le délai ou à la date communiquée conformément aux règles applicables.

En cas de dépassement, le consommateur bénéficie des recours prévus par le droit français.

Selon la situation, il peut notamment :

  • demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  • résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • obtenir la restitution des sommes dues.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, les règles légales spécifiques restent applicables.

18. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Avant cette remise, les risques liés au transport restent à la charge du vendeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

19. Réception des produits

Après réception, il est recommandé de vérifier :

  • l’état de l’emballage ;

  • le nombre d’articles ;

  • les références ;

  • l’état apparent des produits.

Une anomalie peut être signalée à :

help@quortren.com

avec, lorsque disponibles :

  • numéro de commande ;

  • référence du produit ;

  • description du problème ;

  • photographies utiles.

Cette démarche facilite le traitement sans limiter les garanties légales.

20. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être adressée tant que la commande n’a pas encore été remise au transporteur.

La demande doit être envoyée à :

help@quortren.com

Après confirmation de l’annulation, l’ordre de remboursement est normalement transmis dans un délai interne de :

5 à 10 jours ouvrés

sur le moyen de paiement initial.

Aucuns frais d’annulation ne sont facturés.

21. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de :

14 jours calendaires

à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sauf exception légale applicable.

Après notification de la rétractation, les produits doivent être retournés dans un délai maximal de :

14 jours calendaires

Les modalités complètes sont précisées dans les informations relatives au droit de rétractation.

22. Remboursement après rétractation

Après une rétractation valable, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable et au plus tard dans les :

14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation

quortren peut différer le remboursement jusqu’à :

  • la récupération du bien ; ou

  • la réception d’une preuve d’expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode légalement admise.

23. Retour commercial de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, quortren propose une faculté commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Cette faculté commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Une prise de contact préalable à :

help@quortren.com

est recommandée.

24. Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

La prise de contact préalable facilite l’identification de la commande mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’un droit légal.

25. Conditions du retour commercial

Après expiration de la période légale de rétractation, un produit retourné au titre de la faculté commerciale doit être, dans une mesure raisonnable :

  • propre ;

  • complet ;

  • non utilisé au-delà d’un essayage normal ;

  • accompagné de ses accessoires disponibles ;

  • protégé de manière appropriée pour le transport ;

  • expédié dans la période de 30 jours.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas un droit légal du consommateur.

Aucuns frais forfaitaires de réapprovisionnement ne sont facturés.

26. Frais de retour

Lors d’un changement d’avis portant sur un produit conforme, le client supporte les frais directs de retour lorsque la réglementation permet de les mettre à sa charge et qu’il en a été correctement informé.

quortren prend en charge les frais nécessaires lorsque le produit est notamment :

  • endommagé ;

  • défectueux ;

  • incorrect ;

  • incomplet ;

  • non conforme.

27. Remboursement d’un retour commercial

Après réception d’un retour commercial, le produit est examiné.

L’ordre de remboursement est normalement transmis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés après réception, examen et validation du retour

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès portant sur une autre méthode légalement admise.

Le délai nécessaire pour que la somme apparaisse effectivement sur le compte dépend ensuite du prestataire de paiement et de la banque du client.

28. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, elle s’applique pendant une période de :

deux ans à compter de la délivrance

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir sans frais la mise en conformité du bien, notamment par :

  • réparation ;

  • remplacement.

Lorsque les conditions légales sont remplies, il peut également bénéficier :

  • d’une réduction du prix ;

  • de la résolution du contrat.

29. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Lorsque les conditions légales sont remplies, il peut notamment choisir entre :

  • restituer le produit et obtenir le remboursement correspondant ;

  • conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

Les droits attachés à cette garantie restent indépendants des politiques commerciales volontaires.

30. Produits personnalisés

Un produit fabriqué selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisé peut relever d’une exception légale au droit de rétractation.

Cette exception n’est appliquée que si :

  • les conditions légales sont réellement remplies ;

  • le caractère personnalisé est clairement présenté avant l’achat.

La sélection d’une variante standard telle qu’une taille ou une couleur ne constitue pas automatiquement une personnalisation.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés défectueux ou non conformes.

31. Responsabilité

La responsabilité de quortren est déterminée conformément au droit applicable.

Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Cela concerne notamment, lorsque les règles applicables l’exigent :

  • garanties légales ;

  • dommage corporel ;

  • fraude ou dol ;

  • faute lourde ;

  • inexécution d’une obligation essentielle ;

  • autres responsabilités légalement impératives.

32. Force majeure

Un événement répondant aux conditions légales de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

Les conséquences sur l’exécution du contrat sont déterminées par les règles légales en vigueur.

Les droits du consommateur à la restitution de sommes ou à la résolution du contrat restent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.

33. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées notamment pour :

  • gérer la commande ;

  • traiter le paiement ;

  • préparer la livraison ;

  • assurer le suivi ;

  • gérer les retours ;

  • exécuter les remboursements ;

  • répondre aux demandes ;

  • respecter les obligations légales.

Les informations détaillées figurent dans :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Déclaration relative au RGPD ;

  • la Politique relative aux cookies.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

help@quortren.com

34. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres contenus de la boutique sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation au-delà des exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

35. Réclamations

Une réclamation relative à une commande peut être adressée à :

help@quortren.com

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de communiquer :

  • numéro de commande ;

  • produit concerné ;

  • description du problème ;

  • solution recherchée ;

  • justificatifs utiles lorsqu’ils existent.

36. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par quortren.

Le nom, l’adresse et le site internet du médiateur effectivement désigné doivent être ajoutés aux présentes CGV avant leur mise en ligne.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente.

37. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux ventes conclues avec les consommateurs en France.

Aucune disposition ne prive un consommateur français des protections impératives résultant notamment :

  • du droit français ;

  • du droit de l’Union européenne.

Le consommateur bénéficie des règles protectrices de compétence juridictionnelle prévues par les textes applicables.

38. Modification des CGV

Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées ou acceptées lors de sa conclusion.

Une modification ultérieure des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf disposition légale impérative contraire.

39. Documents complémentaires

Les présentes CGV sont complétées, selon leur objet, notamment par :

  • Politique de livraison ;

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • Informations relatives au droit de rétractation ;

  • Politique de paiement ;

  • Mentions légales ;

  • Politique de confidentialité ;

  • Déclaration relative au RGPD ;

  • Politique relative aux cookies.

Les dispositions légales impératives prévalent en cas de contradiction.

40. Contact

Nom commercial : quortren
Adresse postale et de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé