Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
1. Objet
La présente politique expose les règles appliquées aux prix, à la TVA, aux droits d’importation, au dédouanement et aux frais de livraison des commandes quortren expédiées vers la France.
2. Prix exprimés en euros
Tous les prix sont présentés en euros (€).
La fiche du produit, le panier et le récapitulatif final affichent des montants TTC. Le total confirmé au moment du paiement constitue la somme globale due pour la commande.
3. Taxes comprises dans le prix
Le prix acquitté comprend toutes les taxes exigibles pour la destination française.
Sont notamment incorporés :
- la TVA applicable ;
- les taxes de vente ;
- les prélèvements obligatoires sur les articles ;
- les droits exigibles à l’importation.
Aucune taxe déjà incluse n’est ajoutée après la conclusion de la commande.
4. Signification du régime DDP
Les commandes vers la France sont expédiées en DDP — Delivered Duty Paid.
Ce régime signifie que les charges nécessaires à l’importation et à la livraison ont été intégrées au montant payé lors de l’achat. Il couvre notamment :
- les droits de douane ;
- les taxes d’importation ;
- la TVA à l’importation ;
- les frais de présentation en douane ;
- les frais de dédouanement ;
- les autres charges administratives obligatoires liées à l’entrée du colis sur le territoire.
Le destinataire ne règle aucun supplément correspondant à ces postes lors de la remise.
5. Transparence du total
Avant la validation, le client dispose d’un récapitulatif distinguant :
- le prix TTC des produits ;
- les quantités ;
- les réductions ;
- le coût TTC du transport ;
- le montant total à payer.
Aucuns frais cachés ne sont ajoutés après le règlement.
Une prestation additionnelle demandée séparément par le client fait l’objet d’une information chiffrée et d’un accord exprès avant toute facturation.
6. Tarif de la livraison standard
Le barème applicable est le suivant :
- total inférieur à 157,36 € TTC : 8,50 € TTC ;
- total égal ou supérieur à 157,36 € TTC : livraison standard gratuite.
Le calcul du seuil est effectué sur la valeur TTC du panier après déduction des remises.
7. Réclamation de droits lors de la livraison
Une demande de règlement douanier ou fiscal reçue malgré le DDP doit être signalée avant paiement à help@quortren.com.
Le client transmet :
- son numéro de commande ;
- le numéro de suivi ;
- le document reçu ;
- le montant demandé ;
- les coordonnées de l’émetteur.
Lorsque le paiement immédiat est indispensable pour obtenir le colis, la facture acquittée et la preuve de règlement sont conservées. Après vérification, toute charge entrant dans le montant DDP est restituée sous quatorze jours calendaires à compter de la validation du dossier.
8. Préparation de la commande
La préparation commence après l’acceptation du paiement et s’effectue habituellement dans un délai de un à trois jours ouvrés.
Elle comprend :
- la vérification des références ;
- la préparation des quantités ;
- le conditionnement ;
- l’édition des documents ;
- la transmission au réseau de transport.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés parmi les jours ouvrés.
9. Durée du transport
Après expédition, la livraison standard vers la France est estimée à huit à quatorze jours ouvrés.
La période d’acheminement commence lors de la remise effective du colis au transporteur. Elle s’ajoute au temps de préparation.
La date ou la plage de dates annoncée au moment de la commande demeure la référence contractuelle.
10. Documents liés à l’achat
Après l’autorisation du paiement, le client reçoit une confirmation mentionnant les principaux éléments de la commande.
Les documents établis comprennent, selon l’opération :
- la confirmation d’achat ;
- le récapitulatif des produits ;
- la facture ;
- la référence de paiement ;
- les informations d’expédition ;
- la confirmation d’un remboursement.
Ces documents doivent être conservés pour le suivi, les garanties et les démarches administratives.
11. Facturation
La facture correspond au montant réellement payé. Elle reprend le prix des articles, les remises, les frais de livraison et le total TTC.
Les taxes sont présentées conformément au régime fiscal applicable. Aucun droit déjà inclus au titre du DDP n’est facturé une seconde fois.
12. Erreur de facturation
Une différence entre le total confirmé et le montant débité est signalée par courrier électronique.
Le dossier comprend :
- le numéro de commande ;
- la facture ;
- le montant contesté ;
- la date du débit ;
- un justificatif bancaire dont les informations inutiles sont masquées.
Toute somme encaissée à tort est recréditée sur le moyen de paiement initial dans un délai de cinq à dix jours ouvrés après la validation de l’écart.
13. Effets d’une annulation
Lorsqu’une commande est annulée avant l’expédition, le remboursement comprend :
- le prix TTC des articles annulés ;
- les taxes intégrées ;
- les droits DDP rattachés à ces articles ;
- les frais de livraison dus au client.
Aucuns frais d’annulation ne sont appliqués.
14. Effets d’un retour
Le remboursement d’un article retourné comprend les taxes incorporées dans son prix.
Dans le cadre de la rétractation légale portant sur la totalité de la commande, les frais initiaux de livraison standard sont également restitués.
Pour un retour commercial effectué entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement est calculé sur les produits admis au retour conformément à leur état et aux conditions publiées.
15. Garanties du consommateur
La présente politique ne réduit aucun droit obligatoire, notamment :
- le droit de rétractation ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie des vices cachés ;
- le droit au remboursement en cas de résolution pour absence de livraison ;
- le droit de contester une somme facturée à tort.
16. Contact relatif aux taxes et à la facturation
Nom commercial : quortren
Adresse postale et de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com
Horaires, heure de Paris :
- lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
- samedi et dimanche : fermé ;
- jours fériés : fermé.