Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

La présente politique explique les règles appliquées par quortren aux prix, taxes, droits d’importation, frais de dédouanement et frais de livraison pour les commandes expédiées vers la France.

Elle complète les Conditions générales de vente, la Politique de livraison, la Politique de paiement ainsi que la Politique de retour et de remboursement.

1. Devise

Tous les prix affichés sur la boutique sont exprimés en :

euros (€)

La fiche produit, le panier et le récapitulatif final de commande affichent les montants applicables avant la validation du paiement.

Le montant total affiché au dernier stade du checkout constitue la somme due pour la commande, sous réserve d’une correction légalement applicable en cas d’erreur manifeste.

2. Prix toutes taxes comprises

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés toutes taxes comprises lorsque les taxes concernées sont applicables.

Le montant payé peut notamment comprendre :

  • la TVA applicable ;

  • les taxes légalement exigibles ;

  • les droits d’importation ;

  • les frais liés à la livraison ;

  • les charges obligatoires intégrées dans le cadre du régime DDP.

Aucune taxe déjà incluse dans le montant payé n’est ajoutée une seconde fois par quortren après la conclusion de la commande.

3. Livraison selon le régime DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le :

principe DDP (Delivered Duty Paid)

Cela signifie que les charges nécessaires à l’importation régulière et à la livraison sont intégrées dans le montant payé lorsqu’elles sont applicables.

Le DDP peut notamment couvrir :

  • droits de douane ;

  • taxes d’importation ;

  • TVA à l’importation ;

  • frais de présentation en douane ;

  • frais de dédouanement ;

  • autres charges administratives obligatoires liées à l’entrée du colis sur le territoire.

Lors d’une livraison normale, aucun supplément correspondant à ces éléments ne doit être demandé au destinataire.

4. Transparence du montant total

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter notamment :

  • prix TTC des produits ;

  • quantités ;

  • variantes ;

  • remises applicables ;

  • frais de livraison TTC ;

  • montant total à payer.

Aucuns frais cachés ne sont ajoutés après la validation du paiement.

Toute prestation additionnelle facultative demandée séparément par le client fait l’objet d’une information claire sur son prix et d’un accord exprès avant facturation.

5. Frais de livraison standard

Pour la livraison standard vers la France :

Montant du panier Livraison standard
inférieur à 157,36 € TTC 8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC Gratuite

Le seuil est calculé sur la valeur TTC des produits après application des remises valables et avant ajout des frais de livraison.

Le montant applicable est affiché avant le paiement.

6. Demande de frais douaniers ou fiscaux à la livraison

Si un transporteur ou un autre intervenant réclame un paiement correspondant à des droits, taxes ou frais censés être déjà inclus dans le régime DDP, le client est invité à contacter :

help@quortren.com

avant de procéder au paiement lorsque cela est raisonnablement possible.

Il est utile de transmettre :

  • numéro de commande ;

  • numéro de suivi ;

  • copie du document reçu ;

  • montant réclamé ;

  • identité ou coordonnées de l’émetteur.

7. Frais DDP payés à tort

Lorsqu’un paiement immédiat est nécessaire pour obtenir le colis, le client devrait conserver :

  • facture ;

  • reçu ;

  • preuve de paiement ;

  • document du transporteur ou de l’autorité concernée.

Après réception des justificatifs, quortren vérifie si la somme concernée correspond à un frais qui devait effectivement être pris en charge dans le cadre du DDP.

Lorsqu’une double perception ou une charge indue est confirmée, le montant correspondant est remboursé sur le moyen de paiement approprié sans retard injustifié.

Le délai bancaire d’affichage de la somme peut dépendre du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.

8. Préparation de la commande

La préparation débute après confirmation du paiement.

Le délai habituel est de :

1 à 3 jours ouvrés

Cette période peut notamment comprendre :

  • vérification des références ;

  • contrôle des quantités ;

  • préparation des produits ;

  • conditionnement ;

  • étiquetage ;

  • établissement des documents ;

  • remise au transporteur.

Les week-ends et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

9. Délai de transport

Après la remise physique du colis au transporteur, le délai standard d’acheminement vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrés

Cette période de transport s’ajoute au délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.

La date ou la plage de livraison communiquée avant la validation définitive de la commande constitue la référence applicable à celle-ci.

10. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation contenant les principaux éléments de la commande.

Selon l’opération, les documents disponibles peuvent notamment comprendre :

  • confirmation de commande ;

  • récapitulatif des produits ;

  • montant payé ;

  • frais de livraison ;

  • référence de paiement ;

  • informations d’expédition ;

  • confirmation de remboursement.

Il est recommandé de conserver ces documents pendant la durée nécessaire au suivi de la commande et à l’exercice des droits correspondants.

11. Facturation

La facture ou le document de facturation correspond aux montants réellement dus et payés.

Il peut notamment reprendre :

  • produits ;

  • quantités ;

  • réductions ;

  • frais de livraison ;

  • montant total TTC ;

  • informations fiscales requises.

Les taxes et droits déjà intégrés au prix dans le cadre du DDP ne doivent pas être facturés une seconde fois par quortren.

12. Erreur de facturation ou de débit

Une différence entre le montant confirmé et le montant effectivement débité peut être signalée à :

help@quortren.com

Pour faciliter la vérification, le client peut fournir :

  • numéro de commande ;

  • document de facturation ;

  • montant contesté ;

  • date du débit ;

  • justificatif bancaire avec les informations non nécessaires masquées.

Lorsqu’un montant a été encaissé à tort, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial après vérification du dossier.

13. Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande est valablement annulée avant sa remise au transporteur, le remboursement comprend les sommes effectivement encaissées correspondant à la partie annulée.

Selon la situation, cela peut inclure :

  • prix TTC des articles annulés ;

  • taxes intégrées ;

  • droits et frais DDP concernés ;

  • frais de livraison devant être remboursés.

Aucuns frais forfaitaires d’annulation ou de réapprovisionnement ne sont appliqués.

L’ordre de remboursement est normalement émis conformément à la Politique d’annulation de commande.

14. Rétractation légale

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément au Code de la consommation.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend notamment :

  • prix des produits concernés ;

  • taxes incluses ;

  • droits intégrés au montant DDP ;

  • coût de la livraison standard initiale dans les conditions prévues par la loi.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût du mode standard.

15. Retour commercial

Pour un retour commercial effectué entre le 15e et le 30e jour suivant la livraison, le remboursement concerne les produits admis au retour conformément à la Politique de retour et de remboursement.

L’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés après réception, contrôle et validation du retour

Les frais initiaux de livraison ne sont pas automatiquement remboursés dans le cadre d’un retour purement commercial, sauf disposition légale ou engagement contraire applicable.

16. Moyen de remboursement

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Les paiements sont actuellement traités via Authorize.net pour :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Le délai nécessaire pour que la somme apparaisse effectivement sur le relevé du client dépend ensuite notamment :

  • d’Authorize.net ;

  • du réseau de carte ;

  • de l’établissement émetteur.

17. Garanties et droits du consommateur

La présente politique ne limite aucun droit impératif du consommateur.

Cela concerne notamment :

  • droit de rétractation ;

  • garantie légale de conformité ;

  • garantie des vices cachés ;

  • droits en cas de retard ou d’absence de livraison ;

  • remboursement après résolution du contrat ;

  • contestation d’un montant facturé à tort.

Les politiques commerciales de quortren s’ajoutent à ces droits sans les réduire.

18. Cohérence des prix affichés

Les informations relatives aux prix, taxes et frais de livraison doivent rester cohérentes entre :

  • fiches produits ;

  • panier ;

  • checkout ;

  • confirmation de commande ;

  • Conditions générales de vente ;

  • Politique de livraison ;

  • paramètres de livraison de la boutique ;

  • informations transmises aux plateformes commerciales concernées.

En cas de différence, le client conserve les droits résultant des informations contractuelles et des dispositions légales applicables.

19. Contact

Pour toute question relative aux prix, taxes, droits, frais de livraison ou facturation :

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé