Politique de service

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site quortren ainsi que les services liés à la vente en ligne proposés aux consommateurs en France.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

1. Exploitant et coordonnées

Le site est exploité sous le nom commercial :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Courriel : help@quortren.com
Téléphone : +1 (314) 092-4617

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

L’adresse postale indiquée ci-dessus constitue également l’adresse de retour.

2. Champ d’application

Les présentes conditions couvrent notamment :

  • la consultation du site ;

  • la présentation des produits ;

  • la constitution du panier ;

  • l’enregistrement des commandes ;

  • le paiement ;

  • la préparation ;

  • l’expédition ;

  • la livraison ;

  • l’annulation ;

  • la rétractation ;

  • les retours ;

  • les échanges ;

  • les remboursements ;

  • le service après-vente ;

  • le traitement des données personnelles.

Les Conditions générales de vente et les politiques spécifiques publiées sur le site complètent les présentes conditions dans leurs domaines respectifs.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à fournir les informations nécessaires au service demandé.

Sont notamment interdits :

  • l’utilisation frauduleuse d’une identité ;

  • l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;

  • l’accès non autorisé à une zone protégée ;

  • l’introduction de logiciels ou codes malveillants ;

  • la perturbation volontaire du fonctionnement du site ;

  • le contournement des mesures de sécurité ;

  • l’extraction massive et non autorisée de contenus ou de données.

Toute mesure de sécurité prise par quortren doit rester proportionnée au risque identifié.

Une restriction technique du compte ou du site ne supprime pas les droits liés à une commande déjà valablement conclue.

4. Informations fournies par le client

Pour permettre l’exécution correcte d’une commande, le client fournit des informations exactes, notamment :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • indications indispensables au transporteur.

Une correction relative à une commande en cours doit être communiquée dès que possible à :

help@quortren.com

Une modification d’adresse ne peut être garantie après la remise de la commande au transporteur.

5. Compte client

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation inconnue ou suspecte peut être signalée à :

help@quortren.com

quortren peut prendre des mesures techniques proportionnées pour protéger le compte, les transactions et les autres utilisateurs.

6. Produits proposés

La boutique propose notamment :

  • visières ;

  • chapeaux de cowboy ;

  • casquettes plates ;

  • casquettes gavroches ;

  • casquettes de baseball ;

  • bonnets ;

  • bobs ;

  • bérets.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles avant l’achat.

Les informations affichées sur la fiche au moment de la commande constituent la référence pour les caractéristiques du produit concerné.

7. Photographies et descriptions

Les photographies et illustrations accompagnent les descriptions des produits.

Des variations de rendu peuvent exister en raison notamment :

  • de l’écran utilisé ;

  • de la luminosité ;

  • du réglage des couleurs ;

  • de la résolution de l’appareil.

Une différence purement technique d’affichage ne constitue pas automatiquement une non-conformité.

Le client conserve toutefois tous ses droits lorsqu’une différence réelle concerne notamment :

  • la couleur annoncée ;

  • la matière ;

  • la taille ;

  • la forme ;

  • les dimensions ;

  • une autre caractéristique contractuelle.

8. Processus de commande

Avant la validation définitive, le client peut vérifier notamment :

  • les références ;

  • les tailles ;

  • les variantes ;

  • les quantités ;

  • les prix TTC ;

  • les réductions ;

  • les frais de livraison ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le moyen de paiement ;

  • le montant total.

Les erreurs peuvent être corrigées avant l’action finale associée à l’obligation de paiement.

La commande est enregistrée après validation du processus d’achat et autorisation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie.

9. Prix et devise

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses dans le prix présenté au consommateur.

Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive de la commande.

10. Livraison DDP

Les livraisons vers la France sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

  • TVA ;

  • droits de douane ;

  • taxes d’importation ;

  • frais de dédouanement ;

  • autres charges obligatoires liées à l’importation régulière.

Aucun supplément correspondant à ces éléments ne doit être exigé lors de la livraison normale.

Si une demande de paiement supplémentaire correspondant à des frais DDP déjà inclus est présentée, le client est invité à contacter :

help@quortren.com

avant de procéder au paiement.

11. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Montant de la commande Frais de livraison
inférieur à 157,36 € TTC 8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC Gratuite

Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

12. Moyens de paiement

Les paiements sont traités techniquement par Authorize.net.

Les cartes actuellement prévues sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Les moyens suivants ne sont pas considérés comme disponibles sauf activation ultérieure effective dans le checkout :

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay.

Une commande est soumise à l’autorisation du paiement.

13. Sécurité bancaire

Les communications de paiement utilisent des connexions sécurisées, notamment SSL/TLS.

Les informations complètes de carte sont traitées dans l’environnement du prestataire de paiement.

Après la transaction, quortren ne conserve pas :

  • numéro complet de carte ;

  • cryptogramme ;

  • mot de passe bancaire ;

  • code personnel d’authentification à usage unique.

14. Préparation des commandes

La préparation commence généralement après confirmation du paiement.

Le délai habituel de préparation est de :

1 à 3 jours ouvrés

La préparation peut notamment comprendre :

  • sélection des articles ;

  • contrôle ;

  • emballage ;

  • étiquetage ;

  • préparation des documents nécessaires ;

  • remise au transporteur.

Les week-ends et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

15. Livraison

Après l’expédition, le délai standard de transport vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrés

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client après son attribution par le transporteur.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de livraison.

16. Retard ou défaut de livraison

Lorsque le délai annoncé est dépassé, le client peut contacter :

help@quortren.com

afin qu’une vérification soit effectuée.

Les droits légaux du consommateur restent applicables.

Selon les conditions prévues par le droit français, le consommateur peut notamment :

  • demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  • résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai ;

  • demander directement la résolution lorsque la date constituait une condition essentielle du contrat.

17. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Jusqu’à cette remise, le risque lié au transport reste supporté conformément aux règles légales applicables.

18. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être adressée jusqu’à la remise de la commande au transporteur.

Elle doit être envoyée à :

help@quortren.com

Après confirmation d’une annulation valable avant expédition, l’ordre de remboursement est normalement transmis dans un délai interne de :

5 à 10 jours ouvrés

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

Aucuns frais d’annulation ni frais de remise en stock ne sont facturés.

19. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de :

14 jours calendaires après la réception

pour notifier sa décision de se rétracter, sauf exception légale applicable.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.

Les modalités détaillées figurent dans les informations relatives au droit de rétractation.

20. Retour commercial de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, quortren propose une possibilité commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Cette possibilité supplémentaire ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Une prise de contact préalable à :

help@quortren.com

est recommandée pour faciliter la gestion du retour.

21. Adresse de retour

Les produits sont retournés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

La prise de contact préalable ne constitue pas une condition obligatoire à l’exercice d’un droit légal.

22. Frais de retour

Lors d’un changement d’avis concernant un produit conforme, les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque la loi permet de les mettre à sa charge et que l’information requise lui a été fournie.

quortren prend en charge les frais nécessaires lorsque le produit reçu est notamment :

  • défectueux ;

  • endommagé ;

  • incorrect ;

  • incomplet ;

  • non conforme.

Aucuns frais forfaitaires de remise en stock ne sont appliqués.

23. Remboursements

Les délais internes ou légaux sont distingués selon la situation.

Rétractation légale :
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.

Retour commercial :
L’ordre de remboursement est normalement transmis sous 5 à 10 jours ouvrés après réception, contrôle et validation du retour.

Annulation avant expédition :
L’ordre de remboursement est normalement transmis sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.

Le délai nécessaire pour que le crédit apparaisse sur le compte dépend ensuite du prestataire de paiement et de la banque du titulaire.

24. Frais DDP perçus à tort

Lorsqu’un client a supporté des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais DDP qui auraient dû être inclus dans le montant payé, il peut transmettre les justificatifs à :

help@quortren.com

Après validation du dossier, le remboursement correspondant est traité selon les modalités communiquées au client.

25. Produits défectueux ou non conformes

Lorsqu’un produit est :

  • défectueux ;

  • endommagé ;

  • incorrect ;

  • incomplet ;

  • non conforme,

le client peut contacter :

help@quortren.com

Il est recommandé de fournir :

  • numéro de commande ;

  • référence du produit ;

  • description du problème ;

  • photographies utiles lorsqu’elles existent.

Les photographies facilitent l’examen mais ne constituent pas automatiquement une condition d’exercice d’un droit légal.

26. Garanties légales

Les garanties légales applicables aux consommateurs en France restent pleinement applicables.

Elles comprennent notamment, lorsque leurs conditions sont réunies :

  • garantie légale de conformité ;

  • garantie des vices cachés.

Les politiques commerciales volontaires de quortren ne réduisent pas ces garanties.

27. Service après-vente

Le service client traite notamment les demandes relatives :

  • aux informations sur les produits ;

  • au paiement ;

  • à la confirmation de commande ;

  • aux modifications avant expédition ;

  • au suivi ;

  • aux retards ;

  • aux colis perdus ;

  • aux produits endommagés ;

  • aux retours ;

  • aux échanges ;

  • aux remboursements ;

  • aux garanties légales.

Le courrier électronique est recommandé afin de conserver un historique daté des échanges.

28. Prestataires

Des prestataires peuvent intervenir pour :

  • traitement des paiements ;

  • hébergement ;

  • infrastructure technique ;

  • sécurité ;

  • préparation des commandes ;

  • transport ;

  • suivi ;

  • assistance technique ;

  • prévention de la fraude.

Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à leur mission.

29. Données personnelles

Les traitements de données personnelles peuvent reposer, selon la finalité, sur :

  • exécution du contrat ;

  • obligation légale ;

  • consentement ;

  • intérêt légitime.

Les personnes disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, notamment des droits :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • de limitation ;

  • d’opposition ;

  • de portabilité ;

  • de retrait du consentement.

Les demandes sont adressées à :

help@quortren.com

Le droit de saisir la CNIL reste ouvert dans les conditions applicables.

30. Cookies

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour permettre notamment :

  • session ;

  • panier ;

  • commande ;

  • paiement ;

  • sécurité.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs facultatifs restent désactivés jusqu’à ce qu’un choix valable soit exprimé.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

31. Maintenance et sécurité

Une intervention technique peut être réalisée pour notamment :

  • corriger une défaillance ;

  • appliquer une mise à jour ;

  • renforcer la sécurité ;

  • assurer la continuité du service.

Une interruption temporaire du site ne supprime pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Le service client reste accessible à :

help@quortren.com

32. Force majeure

Un événement réunissant les conditions légales de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

Aucune disposition relative à la force majeure ne prive le consommateur d’un droit à :

  • remboursement ;

  • résolution ;

  • garantie ;

  • autre recours,

lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies.

33. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, mises en page et autres contenus du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf exception légale ou autorisation du titulaire des droits, sont notamment interdites :

  • reproduction ;

  • modification ;

  • diffusion ;

  • adaptation ;

  • extraction substantielle ;

  • exploitation commerciale non autorisée.

34. Réclamation amiable

Une réclamation peut être adressée par écrit à :

help@quortren.com

Pour faciliter son traitement, il est recommandé d’indiquer :

  • numéro de commande ;

  • description du problème ;

  • solution recherchée ;

  • justificatifs utiles lorsqu’ils existent.

35. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable qui n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par quortren.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être publiées dans les informations légales et les Conditions générales de vente du site.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

36. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable aux services et ventes proposés aux consommateurs en France.

Aucune disposition ne prive le consommateur français des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

37. Modification des conditions

Une modification peut intervenir notamment en cas :

  • d’évolution réglementaire ;

  • de changement technique ;

  • de modification opérationnelle ;

  • d’évolution des services proposés.

Les conditions applicables à une commande déjà conclue restent celles qui lui étaient applicables lors de sa conclusion, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.

38. Documents complémentaires

Les présentes conditions sont complétées notamment par :

  • Conditions générales de vente ;

  • Politique de livraison ;

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • informations relatives au droit de rétractation ;

  • Politique de paiement ;

  • Mentions légales ;

  • Politique de confidentialité ;

  • Déclaration relative au RGPD ;

  • Politique relative aux cookies.

Les dispositions légales impératives prévalent en cas de contradiction.

39. Contact

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé.