Politique de retour, de remboursement et d’échange

1. Finalité

La présente politique définit les règles applicables aux rétractations, retours commerciaux, échanges, remboursements et demandes relatives à un produit défectueux ou non conforme acheté auprès de quortren.

Elle concerne les collections suivantes :

• visières ;
• chapeaux de cowboy ;
• casquettes plates ;
• casquettes gavroches ;
• casquettes de baseball ;
• bonnets ;
• bobs ;
• bérets.

Les avantages accordés au titre de la période commerciale de retour s’ajoutent aux droits légaux du consommateur sans les restreindre.

2. Période de retour de trente jours

Une demande de retour est recevable pendant trente jours calendaires à compter de la livraison.

Lorsque les produits d’une même commande arrivent à des dates différentes, le délai attaché à chaque article commence le jour de sa réception.

La période de trente jours comprend :

• le délai légal de rétractation applicable pendant les quatorze premiers jours ;
• la période commerciale complémentaire allant du quinzième au trentième jour.

3. Rétractation dans les quatorze premiers jours

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires après la réception pour informer quortren de sa décision de se rétracter, sans devoir justifier son choix.

La notification est formulée de manière claire avant l’expiration du délai. Le courrier électronique constitue le canal recommandé :

help@quortren.com

Le message indique :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de l’achat ;
• l’adresse électronique rattachée à la commande ;
• la désignation des articles ;
• la décision explicite de se rétracter.

4. Délai d’expédition après rétractation

Après avoir notifié sa décision, le consommateur expédie les articles dans un délai maximal de quatorze jours calendaires.

La date figurant sur la preuve de dépôt établit le respect de ce délai.

Le client conserve le justificatif d’envoi et la référence de suivi jusqu’à la clôture du remboursement.

5. Retour commercial du quinzième au trentième jour

Après la fin du délai légal, quortren accepte une demande commerciale présentée au plus tard le trentième jour suivant la livraison.

L’article concerné doit être :

• non porté au-delà d’un essayage raisonnable ;
• propre ;
• complet ;
• dépourvu de tache, d’odeur ou de détérioration ;
• accompagné de ses accessoires ;
• muni de ses étiquettes lorsqu’elles n’empêchaient pas l’essayage ;
• replacé dans son emballage d’origine ou dans une protection équivalente.

Cette période commerciale n’affecte pas les garanties légales applicables aux défauts et non-conformités.

6. Adresse unique de retour

Les colis de retour sont envoyés à l’adresse de la boutique :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Le contact préalable par courrier électronique est recommandé afin :

• d’enregistrer la demande ;
• d’identifier les articles ;
• de transmettre une référence de dossier ;
• d’éviter une erreur d’adresse ;
• de faciliter le rapprochement entre le colis et la commande.

L’absence de contact préalable ne supprime pas un droit légal exercé valablement dans les délais.

7. Ouverture du dossier

La demande adressée à help@quortren.com contient les informations utiles suivantes :

• numéro de commande ;
• nom du client ;
• adresse électronique utilisée lors du paiement ;
• références des produits ;
• quantité retournée ;
• solution demandée ;
• description du défaut lorsqu’une anomalie est invoquée ;
• photographies utiles du produit et de l’emballage.

Aucune photographie n’est exigée lorsque la situation est suffisamment établie par d’autres éléments.

8. Manipulation autorisée pendant la rétractation

Le consommateur examine et essaie le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques, sa taille, son apparence et son fonctionnement.

L’essayage propre et raisonnable d’un couvre-chef n’entraîne aucune perte automatique du droit de rétractation.

Une dépréciation est retenue uniquement lorsqu’elle résulte d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cet examen. La retenue correspond alors à la diminution réelle et démontrée de la valeur.

9. Articles personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles réellement confectionnés selon des spécifications personnelles ou nettement personnalisés, à condition que cette exclusion ait été clairement indiquée avant le paiement.

Le choix d’une taille, d’une couleur ou d’une variante standard du catalogue ne constitue pas à lui seul une personnalisation excluant la rétractation.

Les garanties légales restent applicables aux articles personnalisés lorsqu’ils sont défectueux ou non conformes.

10. Frais en cas de changement d’avis

Pour une rétractation ou un retour commercial motivé par un changement d’avis, le client assume les frais directs de transport vers l’adresse de retour.

Aucun frais supplémentaire n’est ajouté, notamment :

• aucun frais de dossier ;
• aucune commission administrative ;
• aucun frais de contrôle ;
• aucun frais de réapprovisionnement.

L’utilisation d’un service de transport avec suivi est recommandée.

11. Frais en cas d’anomalie

Le client ne supporte aucun frais de retour lorsque le produit reçu est :

• endommagé ;
• défectueux ;
• incomplet ;
• incorrect ;
• différent de la référence commandée ;
• non conforme aux caractéristiques contractuelles.

Les dépenses nécessaires à la récupération du produit et à l’exécution de la solution retenue restent à la charge de quortren.

12. Préparation du retour

Le produit est protégé dans un emballage adapté à son transport.

Le colis comporte les éléments nécessaires à son identification :

• numéro de commande ;
• nom du client ;
• liste des articles retournés ;
• référence du dossier ;
• motif du retour lorsque celui-ci est utile.

Les anciennes étiquettes de transport et données personnelles visibles sur l’emballage sont retirées ou masquées.

13. Acheminement du retour

Lorsque le client organise le transport, il conserve :

• la preuve de dépôt ;
• le numéro de suivi ;
• le reçu du transporteur ;
• une copie de l’adresse inscrite sur le colis.

Ces documents servent à établir la date d’expédition et à rechercher le colis en cas d’incident.

14. Réception et examen

À l’arrivée du colis, le traitement comprend :

• l’identification de la commande ;
• le contrôle du nombre d’articles ;
• la vérification des références ;
• l’examen de l’état ;
• la confirmation du motif ;
• le calcul du montant remboursable ;
• la validation de l’échange ou du remboursement.

Lorsqu’un élément indispensable manque, le client reçoit une demande précise plutôt qu’un refus immédiat.

15. Remboursement légal

Lors d’une rétractation notifiée dans les quatorze jours, le remboursement est ordonné au plus tard quatorze jours calendaires après la notification.

Son émission reste suspendue jusqu’à la première des dates suivantes :

• réception du produit retourné ;
• réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement porte sur :

• le prix TTC payé pour les articles ;
• les taxes et droits intégrés au prix DDP ;
• le coût de la livraison standard initiale lorsque la rétractation concerne toute la commande.

Le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard n’est pas restitué au-delà du tarif standard.

16. Remboursement commercial

Pour un retour accepté entre le quinzième et le trentième jour, l’ordre de remboursement est émis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés après la réception, le contrôle et la validation du produit.

Le versement est dirigé vers le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun avoir ou bon d’achat ne remplace le remboursement monétaire sans accord exprès du client.

17. Délai bancaire

Après l’émission du remboursement, le délai d’affichage sur le compte dépend de l’établissement émetteur de la carte.

Le courrier électronique de confirmation précise :

• la commande concernée ;
• les articles remboursés ;
• le montant ;
• la date d’émission ;
• le moyen de paiement crédité.

Cette date permet au client de suivre l’opération auprès de sa banque.

18. Échanges

Une demande d’échange est enregistrée pendant la période de trente jours.

Après réception et vérification du produit initial, le client choisit une référence disponible.

Lorsque la référence demandée n’est pas en stock, les options présentées sont :

• le remboursement sur le moyen de paiement initial ;
• une autre référence expressément choisie ;
• un produit d’une valeur différente avec régularisation du prix acceptée par le client.

Aucun produit de remplacement n’est imposé.

19. Produit endommagé

Un dommage constaté à la réception est signalé rapidement afin de préserver les éléments utiles au dossier.

Les photographies transmises montrent, selon le cas :

• l’emballage extérieur ;
• l’étiquette de transport ;
• l’intérieur du colis ;
• l’article dans son ensemble ;
• la zone endommagée ;
• les accessoires présents.

Après confirmation de l’anomalie, la solution est exécutée sans frais pour le client.

20. Produit incorrect ou manquant

Lorsqu’un article ne correspond pas à la commande ou manque dans le colis, les données de préparation sont comparées à la confirmation d’achat.

Après vérification, le client reçoit :

• l’article correct ;
• le complément manquant ;
• ou le remboursement correspondant.

La restitution d’un produit reçu par erreur est organisée et financée par quortren.

21. Refus ou réduction d’un retour commercial

Entre le quinzième et le trentième jour, une réduction ou un refus repose uniquement sur des faits objectifs démontrant que :

• le produit a été utilisé au-delà d’un essayage ;
• l’article est incomplet ;
• un accessoire essentiel manque ;
• le bien a été détérioré par le client ;
• le produit retourné ne correspond pas à la commande ;
• le délai de trente jours est dépassé.

La décision est motivée par écrit. Une retenue correspond à la perte réelle de valeur et non à un forfait.

Ces règles ne limitent aucune garantie légale.

22. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

La mise en conformité intervient sans frais et sans inconvénient majeur. Les recours comprennent, selon les conditions légales :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• la résolution de la vente.

Les frais de transport nécessaires à l’exercice de cette garantie ne sont pas supportés par le consommateur.

23. Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés couvre un défaut non apparent rendant le produit impropre à son usage ou diminuant cet usage au point que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur.

Dans les conditions prévues par le Code civil, le client choisit entre :

• restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;
• conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

24. Annulation avant expédition

Une commande reste annulable jusqu’à sa remise physique au transporteur.

Lorsqu’elle est annulée avant cette étape, le remboursement intégral est émis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés après la confirmation de l’annulation.

Aucuns frais d’annulation ne sont retenus.

25. Protection des données liées au retour

Les renseignements transmis servent exclusivement à :

• identifier la commande ;
• ouvrir le dossier ;
• organiser la restitution ;
• contrôler l’article ;
• appliquer les garanties ;
• effectuer l’échange ;
• exécuter le remboursement ;
• prévenir une fraude ;
• conserver la preuve du traitement.

Les photographies sont conservées pendant la durée nécessaire au règlement du dossier et à la défense des droits.

26. Assistance

Nom commercial : quortren
Adresse postale et de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel recommandé pour les retours : help@quortren.com

Horaires, heure de Paris :

• lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
• samedi et dimanche : fermé ;
• jours fériés : fermé.