Politique de retour, de remboursement et d’échange

La présente politique s’applique aux rétractations, retours commerciaux, échanges, remboursements et demandes relatives à des produits défectueux ou non conformes achetés auprès de quortren.

Elle complète les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en France et ne les limite pas.

1. Produits concernés

La présente politique concerne notamment les catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

2. Délai global de retour

quortren accepte les demandes de retour pendant une période maximale de :

30 jours calendaires à compter de la livraison

Cette période comprend :

• les 14 premiers jours correspondant au droit légal de rétractation ;

• une période commerciale complémentaire du 15e au 30e jour.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés à des dates différentes, le délai applicable à chaque article commence le jour de sa réception.

3. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose en principe de :

14 jours calendaires après la réception

pour informer quortren de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.

La notification doit être claire et envoyée avant l’expiration du délai.

Le canal recommandé est :

help@quortren.com

Il est utile d’indiquer :

• numéro de commande ;

• nom utilisé lors de l’achat ;

• adresse électronique liée à la commande ;

• article ou articles concernés ;

• décision explicite de se rétracter.

4. Délai d’expédition après rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit expédier les produits dans un délai maximal de :

14 jours calendaires

La date figurant sur la preuve de dépôt peut servir à établir le respect de ce délai.

Il est recommandé de conserver :

• preuve de dépôt ;

• numéro de suivi ;

• reçu du transporteur

jusqu’à la clôture du remboursement.

5. Retour commercial du 15e au 30e jour

Après l’expiration du délai légal de rétractation, quortren accepte un retour commercial présenté au plus tard le :

30e jour suivant la livraison

Dans ce cadre commercial, le produit doit raisonnablement être :

• propre ;

• complet ;

• non utilisé au-delà d’un essayage normal ;

• dépourvu de tache, d’odeur ou de détérioration imputable au client ;

• accompagné de ses accessoires disponibles ;

• muni de ses étiquettes lorsqu’elles n’empêchaient pas l’essayage ;

• protégé de manière adaptée pour le transport.

Cette politique commerciale n’affecte pas les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

6. Adresse de retour

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Une prise de contact préalable par courrier électronique est recommandée à :

help@quortren.com

afin de faciliter :

• l’identification de la commande ;

• l’ouverture du dossier ;

• la vérification de l’adresse ;

• le rapprochement entre le colis et la commande.

L’absence de contact préalable ne supprime pas un droit légal exercé valablement dans les délais.

7. Informations utiles pour une demande de retour

Pour accélérer le traitement, la demande peut contenir :

• numéro de commande ;

• nom du client ;

• adresse électronique utilisée lors de l’achat ;

• références des produits ;

• quantité retournée ;

• solution demandée ;

• description du problème lorsqu’une anomalie est invoquée ;

• photographies utiles du produit ou de l’emballage.

Aucune photographie n’est exigée lorsqu’un autre élément suffit à établir la situation.

8. Essayage et manipulation autorisés

Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer :

• nature ;

• caractéristiques ;

• taille ;

• apparence ;

• fonctionnement.

Un essayage propre et raisonnable d’un couvre-chef ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Une éventuelle dépréciation ne peut être retenue que si elle résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui était nécessaire à cet examen.

Toute retenue doit alors correspondre à une diminution réelle et démontrable de la valeur.

9. Emballage d’origine

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est encore disponible.

Son absence ne supprime pas, à elle seule :

• le droit légal de rétractation ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés.

Le produit doit néanmoins être emballé de manière à éviter une détérioration inutile pendant le retour.

10. Produits personnalisés

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à un produit réellement fabriqué selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisé, lorsque les conditions légales sont réunies et que cette exception a été clairement indiquée avant l’achat.

Le simple choix d’une :

• taille standard ;

• couleur standard ;

• variante proposée au catalogue

ne constitue pas automatiquement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés défectueux ou non conformes.

11. Frais de retour en cas de changement d’avis

Lorsqu’un retour résulte d’un simple changement d’avis, les frais directs de retour vers l’adresse indiquée sont supportés par le client lorsque les conditions légales le permettent et que l’information requise lui a été fournie.

Cela concerne notamment :

• la rétractation d’un produit conforme ;

• le retour commercial d’un produit conforme.

quortren n’ajoute aucun :

• frais de dossier ;

• frais administratif ;

• frais de contrôle forfaitaire ;

• frais de réapprovisionnement.

L’utilisation d’un transport avec suivi est recommandée.

12. Frais de retour en cas de problème avec le produit

Le client ne supporte pas les frais de retour nécessaires lorsque le produit reçu est notamment :

• endommagé ;

• défectueux ;

• incomplet ;

• incorrect ;

• différent de la référence commandée ;

• non conforme aux caractéristiques contractuelles.

Les dépenses nécessaires à la récupération du produit et à la solution légalement due restent alors à la charge de quortren.

13. Préparation du colis de retour

Le produit doit être protégé dans un emballage approprié.

Le colis peut utilement comporter :

• numéro de commande ;

• nom du client ;

• liste des articles retournés ;

• référence du dossier lorsqu’elle existe ;

• motif du retour lorsque cela facilite le traitement.

Les anciennes étiquettes contenant des données personnelles devraient être retirées ou masquées lorsque cela est possible.

14. Preuve d’expédition

Lorsque le client organise lui-même le transport, il est recommandé de conserver :

• preuve de dépôt ;

• numéro de suivi ;

• reçu du transporteur ;

• copie de l’adresse inscrite sur le colis.

Ces éléments peuvent permettre de vérifier la date d’envoi et de rechercher le colis en cas d’incident.

15. Réception et contrôle du retour

Après réception, le traitement peut comprendre :

• identification de la commande ;

• contrôle du nombre d’articles ;

• vérification des références ;

• examen de l’état ;

• confirmation du motif ;

• calcul du montant remboursable ;

• validation de l’échange ou du remboursement.

Lorsqu’un élément réellement nécessaire manque, quortren peut demander un complément d’information plutôt que rejeter immédiatement le dossier.

16. Remboursement après rétractation légale

Lorsqu’une rétractation a été valablement notifiée, le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de :

14 jours calendaires après la notification

quortren peut différer le remboursement jusqu’à la première des dates suivantes :

• réception du produit retourné ;

• réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement comprend, selon les règles applicables :

• prix TTC payé pour les produits concernés ;

• taxes et droits intégrés dans le prix DDP ;

• frais de livraison standard initiale lorsque la rétractation concerne l’intégralité de la commande.

Les éventuels suppléments payés pour une livraison plus coûteuse que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût du mode standard.

17. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour commercial accepté entre le 15e et le 30e jour, l’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés après réception, contrôle et validation

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

Un avoir ou un bon d’achat ne remplace pas automatiquement un remboursement monétaire sans l’accord exprès du client.

18. Délai bancaire

Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte dépend notamment :

• d’Authorize.net ;

• du réseau de carte concerné ;

• de l’établissement émetteur de la carte.

Ce délai bancaire est distinct du délai interne de traitement de quortren.

19. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué, sauf accord exprès différent légalement admis, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les cartes actuellement prévues sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Le traitement technique du remboursement est effectué via Authorize.net.

20. Échanges

Une demande d’échange peut être formulée pendant la période de 30 jours.

Après réception et vérification du produit initial, les possibilités dépendent de la disponibilité du produit demandé.

Lorsque la référence souhaitée n’est pas disponible, le client peut notamment choisir :

• le remboursement sur le moyen de paiement initial ;

• une autre référence disponible ;

• un produit d’une valeur différente avec régularisation du prix expressément acceptée.

Aucun produit de remplacement n’est imposé au client.

21. Produit endommagé

Un dommage constaté à la réception devrait être signalé dès que raisonnablement possible à :

help@quortren.com

Afin de faciliter l’examen, les photographies peuvent notamment montrer :

• emballage extérieur ;

• étiquette de transport ;

• intérieur du colis ;

• produit complet ;

• zone endommagée ;

• accessoires présents.

Les photographies facilitent la gestion du dossier mais ne suppriment pas un droit légal lorsqu’elles ne sont pas disponibles.

Après confirmation du problème, la solution légalement due est exécutée sans frais pour le client.

22. Produit incorrect ou article manquant

Lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à la commande ou qu’un article manque, quortren vérifie les informations de préparation et la confirmation d’achat.

Selon la situation, la solution peut notamment comprendre :

• envoi de l’article correct ;

• envoi de l’article manquant ;

• remboursement correspondant ;

• autre recours prévu par la loi.

Lorsqu’un article reçu par erreur doit être retourné, son retour est organisé et financé par quortren.

23. Réduction ou refus d’un retour commercial

Entre le 15e et le 30e jour, un retour commercial peut être réduit ou refusé uniquement sur la base d’éléments objectifs, notamment lorsque :

• le produit a été utilisé au-delà d’un essayage raisonnable ;

• le produit est incomplet ;

• un accessoire essentiel manque ;

• le bien a été détérioré par le client ;

• le produit retourné ne correspond pas à la commande ;

• le délai commercial de 30 jours est dépassé.

Toute réduction doit correspondre à une perte réelle de valeur et non à un forfait.

Ces règles ne limitent pas les garanties légales.

24. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant :

2 ans à compter de la délivrance du bien

La mise en conformité est effectuée sans frais dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les recours peuvent notamment comprendre :

• réparation ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• résolution de la vente,

selon les conditions légales applicables.

Les frais de transport nécessaires à l’exercice de cette garantie ne sont pas supportés par le consommateur.

25. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Lorsqu’un vice caché répond aux conditions légales, le client peut notamment choisir entre :

• restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;

• conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

26. Annulation avant expédition

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise physiquement au transporteur.

Après confirmation d’une annulation valable avant expédition, le remboursement intégral est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés

Aucuns frais d’annulation ne sont retenus.

27. Protection des données liées aux retours

Les informations transmises dans le cadre d’un retour ou d’une réclamation sont utilisées notamment pour :

• identifier la commande ;

• ouvrir le dossier ;

• organiser le retour ;

• examiner l’article ;

• appliquer les garanties ;

• effectuer un échange ;

• exécuter un remboursement ;

• prévenir la fraude ;

• conserver la preuve du traitement.

Les photographies et documents sont conservés uniquement pendant une durée proportionnée aux besoins du dossier et aux obligations applicables.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

28. Priorité des droits légaux

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits légaux du consommateur en matière notamment :

• de rétractation ;

• de conformité ;

• de vices cachés ;

• de livraison incorrecte ;

• de produit endommagé ;

• de remboursement.

Lorsque la présente politique commerciale est moins favorable qu’une disposition impérative applicable, la disposition légale prévaut.

29. Contact

Pour toute demande concernant une rétractation, un retour, un échange ou un remboursement :

Nom commercial : quortren
Adresse postale et de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé