Politique de remboursement

La présente politique définit les conditions applicables aux rétractations, retours commerciaux, échanges, remboursements ainsi qu’aux demandes relatives à des produits défectueux, endommagés, incorrects, incomplets ou non conformes achetés auprès de quortren.

Elle complète les Conditions générales de vente et ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs en France.

1. Produits concernés

La présente politique s’applique notamment aux catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

2. Période totale de retour

quortren accepte les demandes de retour pendant une période maximale de :

30 jours calendaires à compter de la livraison

Cette période comprend :

• les 14 premiers jours correspondant au droit légal de rétractation ;

• une période commerciale complémentaire allant du 15e au 30e jour.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont reçus à des dates différentes, le délai applicable à chaque article commence à compter de sa propre date de réception.

3. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose en principe de :

14 jours calendaires à compter de la réception

pour informer quortren de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix, sauf exception légale applicable.

La notification peut être adressée à :

help@quortren.com

Il est recommandé d’indiquer :

• numéro de commande ;

• nom utilisé lors de l’achat ;

• adresse électronique associée à la commande ;

• article ou articles concernés ;

• décision explicite de se rétracter.

4. Délai de retour après rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer les produits dans un délai maximal de :

14 jours calendaires

Il est recommandé de conserver :

• preuve de dépôt ;

• reçu du transporteur ;

• numéro de suivi

jusqu’à la clôture du dossier.

5. Retour commercial du 15e au 30e jour

Après expiration du délai légal de rétractation, quortren accepte un retour commercial jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Dans le cadre de cette politique commerciale, le produit doit raisonnablement être :

• propre ;

• complet ;

• non utilisé au-delà d’un essayage normal ;

• dépourvu de détérioration imputable au client ;

• accompagné de ses accessoires disponibles ;

• protégé de manière appropriée pour le transport.

Cette possibilité commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

6. Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

Une prise de contact préalable est recommandée à :

help@quortren.com

afin de faciliter l’identification de la commande et le traitement du retour.

Cette prise de contact préalable ne constitue pas une condition obligatoire à l’exercice d’un droit légal.

7. Informations utiles pour le retour

Pour faciliter le traitement, le client peut communiquer :

• numéro de commande ;

• nom du client ;

• adresse électronique utilisée lors de l’achat ;

• référence du produit ;

• quantité retournée ;

• solution demandée ;

• description du problème lorsqu’une anomalie est invoquée ;

• photographies utiles lorsque disponibles.

Une photographie n’est pas automatiquement exigée lorsqu’un autre élément permet suffisamment d’établir la situation.

8. Essayage et manipulation autorisés

Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer :

• la nature ;

• les caractéristiques ;

• la taille ;

• l’apparence ;

• le fonctionnement.

Un essayage propre et raisonnable d’un couvre-chef ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Une dépréciation ne peut être retenue que lorsqu’elle résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour examiner le produit.

9. Emballage

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible.

Son absence ne supprime pas, à elle seule :

• le droit légal de rétractation ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés.

Le produit doit néanmoins être protégé de manière adaptée pour éviter une détérioration pendant le transport de retour.

10. Produits personnalisés

Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer à un produit réellement fabriqué selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisé, lorsque les conditions légales sont réunies et que cette exclusion a été clairement indiquée avant l’achat.

Le simple choix :

• d’une taille standard ;

• d’une couleur standard ;

• d’une variante proposée dans le catalogue

ne constitue pas automatiquement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés lorsqu’ils sont défectueux ou non conformes.

11. Frais de retour en cas de changement d’avis

Lorsqu’un retour concerne un produit conforme et résulte d’un changement d’avis, les frais directs de retour vers l’adresse indiquée sont supportés par le client lorsque la loi permet de les mettre à sa charge et que l’information requise lui a été fournie.

quortren n’applique aucun :

• frais de dossier ;

• frais administratif ;

• frais de contrôle forfaitaire ;

• frais de réapprovisionnement.

L’utilisation d’un transport avec suivi est recommandée.

12. Frais de retour en cas de produit défectueux ou non conforme

Le client ne supporte pas les frais nécessaires lorsque le produit reçu est notamment :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incorrect ;

• incomplet ;

• différent de la référence commandée ;

• non conforme aux caractéristiques annoncées.

Les dépenses nécessaires à la restitution du produit et à l’application de la solution due sont alors prises en charge par quortren.

13. Produit endommagé pendant le transport

Lorsqu’un produit arrive endommagé, le client est invité à contacter rapidement :

help@quortren.com

Il est utile de transmettre, lorsque disponibles :

• numéro de commande ;

• photographie du colis ;

• photographie de l’étiquette ;

• vue générale du produit ;

• photographie de la zone endommagée.

Les photographies facilitent le traitement mais ne suppriment pas un droit légal lorsqu’elles ne sont pas disponibles.

14. Produit incorrect, incomplet ou manquant

Lorsqu’un article ne correspond pas à la commande ou qu’un produit manque, quortren examine les informations de préparation et de commande.

Selon la situation, la solution peut notamment comprendre :

• envoi du produit correct ;

• envoi de l’article manquant ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• remboursement.

Lorsqu’un produit reçu par erreur doit être retourné, quortren organise et prend en charge les frais nécessaires.

15. Réception et contrôle du retour

Après réception du colis, le traitement peut comprendre :

• identification de la commande ;

• vérification des références ;

• contrôle du nombre d’articles ;

• examen de l’état ;

• vérification du motif ;

• calcul du montant remboursable ;

• validation de l’échange ou du remboursement.

Lorsqu’un élément réellement nécessaire manque, quortren peut demander un complément d’information avant de prendre une décision.

16. Remboursement après rétractation légale

Lorsqu’une rétractation a été valablement notifiée, le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de :

14 jours calendaires après la notification de la rétractation

quortren peut différer le remboursement jusqu’à :

• la réception du produit retourné ; ou

• la réception d’une preuve d’expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement comprend, selon la situation :

• le prix TTC payé pour les produits concernés ;

• les taxes et droits intégrés au prix DDP ;

• les frais initiaux correspondant à la livraison standard lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé au-delà du coût du mode standard.

17. Remboursement après retour commercial

Pour un retour commercial accepté entre le 15e et le 30e jour, l’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés après réception, contrôle et validation du retour

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas automatiquement remboursés dans le cadre d’un retour purement commercial, sauf lorsqu’une règle légale ou un engagement applicable prévoit le contraire.

18. Moyen de remboursement

Les remboursements sont normalement effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les paiements sont actuellement traités via Authorize.net pour :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Un avoir ou un bon d’achat ne remplace pas automatiquement un remboursement monétaire lorsqu’un remboursement est dû, sauf accord exprès du client ou situation légalement admise.

19. Délai bancaire

Après émission du remboursement, le délai nécessaire pour que la somme apparaisse effectivement sur le compte dépend notamment :

• d’Authorize.net ;

• du réseau de carte ;

• de l’établissement bancaire du client.

Ce délai bancaire est distinct du délai de traitement de quortren.

20. Échanges

Une demande d’échange peut être formulée pendant la période commerciale de 30 jours.

Après réception et vérification du produit initial, les possibilités dépendent de la disponibilité de la référence demandée.

Lorsque le produit souhaité n’est pas disponible, le client peut notamment choisir :

• un remboursement sur le moyen de paiement initial ;

• une autre référence disponible ;

• un produit d’une valeur différente avec régularisation du prix expressément acceptée.

Aucun produit de remplacement n’est imposé.

21. Refus ou réduction d’un retour commercial

Entre le 15e et le 30e jour, un retour commercial peut être refusé ou faire l’objet d’une réduction uniquement sur la base d’éléments objectifs, notamment lorsque :

• le produit a été utilisé au-delà d’un essayage raisonnable ;

• il est incomplet ;

• un accessoire essentiel manque ;

• il a été détérioré par le client ;

• le produit retourné ne correspond pas à la commande ;

• le délai commercial de 30 jours est dépassé.

Toute retenue doit correspondre à une perte réelle de valeur et non à un forfait arbitraire.

Ces règles ne limitent pas les garanties légales.

22. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant :

2 ans à compter de la délivrance du bien

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, la mise en conformité intervient sans frais.

Les recours peuvent notamment comprendre :

• réparation ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• résolution de la vente.

Les frais nécessaires à l’exercice de cette garantie ne sont pas supportés par le consommateur.

23. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment choisir entre :

• restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;

• conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

24. Annulation avant expédition

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise physiquement au transporteur.

Après confirmation d’une annulation valable avant expédition, l’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés

Aucuns frais forfaitaires d’annulation ou de réapprovisionnement ne sont appliqués.

25. Refus d’un colis

Le simple refus d’un colis à la livraison ne constitue pas automatiquement une annulation de la commande.

Lorsque le refus résulte d’un changement d’avis, le traitement suit les règles applicables :

• au droit légal de rétractation ;

• ou au retour commercial.

Lorsque le refus est motivé par un dommage visible, une erreur de livraison ou une non-conformité, les frais nécessaires ne sont pas supportés par le client lorsque le problème ne lui est pas imputable.

26. Protection des données liées aux retours

Les informations transmises pour une rétractation, un retour, un échange ou un remboursement sont utilisées notamment pour :

• identifier la commande ;

• ouvrir le dossier ;

• organiser le retour ;

• vérifier l’article ;

• appliquer les garanties ;

• effectuer un échange ;

• exécuter un remboursement ;

• prévenir la fraude ;

• conserver la preuve du traitement.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

27. Priorité des droits légaux

Aucune disposition de la présente politique ne réduit les droits légaux du consommateur en matière notamment :

• de rétractation ;

• de conformité ;

• de vices cachés ;

• de livraison incorrecte ;

• de produit endommagé ;

• de remboursement.

Lorsqu’une règle impérative est plus favorable au consommateur, elle prévaut.

28. Contact

Pour toute question relative à une rétractation, un retour, un échange ou un remboursement :

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé