Modalités de paiement

La présente politique décrit les règles applicables au paiement des commandes effectuées auprès de quortren pour les clients situés en France.

Elle précise notamment la devise, les moyens de paiement, la sécurité des transactions, les conditions d’autorisation, les frais associés ainsi que les modalités de remboursement.

1. Produits concernés

La présente politique s’applique notamment aux catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

2. Devise de facturation

Tous les montants affichés sur la boutique sont exprimés en :

euros (€)

Cette devise est utilisée notamment pour :

• les prix produits ;

• le panier ;

• les frais de livraison ;

• la confirmation de commande ;

• la facturation ;

• les remboursements.

Lorsqu’une carte est rattachée à un compte bancaire libellé dans une autre devise, une conversion peut être effectuée par la banque ou l’établissement émetteur.

Le taux de conversion et les éventuels frais de change dépendent de cet établissement et ne sont pas ajoutés par quortren.

3. Prix TTC

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés toutes taxes comprises lorsque les taxes correspondantes sont applicables.

Le montant total présenté avant le paiement peut notamment comprendre :

• prix des produits ;

• TVA applicable ;

• autres taxes obligatoires ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• frais de livraison.

Le montant affiché au dernier stade du checkout constitue le montant à autoriser pour la commande.

4. Livraison DDP

Les commandes vers la France sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• TVA à l’importation ;

• frais de dédouanement ;

• frais administratifs obligatoires liés à l’importation.

Lors d’une livraison normale, le client ne doit pas avoir à payer une seconde fois ces frais.

5. Réclamation concernant des frais DDP

Si un transporteur, un intermédiaire ou un service douanier réclame un montant censé être déjà compris dans le prix DDP, le client est invité à contacter :

help@quortren.com

avant de procéder au paiement lorsque cela est possible.

Il est utile de transmettre :

• numéro de commande ;

• numéro de suivi ;

• identité de l’organisme demandeur ;

• montant réclamé ;

• copie de l’avis ou de la facture.

Si un paiement immédiat est indispensable pour obtenir le colis, le client devrait conserver la facture et la preuve de règlement.

Après vérification, lorsqu’une double perception ou une charge DDP indue est confirmée, le montant correspondant est remboursé sans retard injustifié.

6. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Montant de la commande	Frais de livraison
inférieur à 157,36 € TTC	8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC	Gratuite

Le seuil est calculé après application des réductions valables.

Les frais exacts sont affichés avant la validation du paiement.

7. Informations affichées avant le paiement

Avant de valider la commande, le client peut vérifier notamment :

• produits sélectionnés ;

• variantes ;

• tailles ;

• quantités ;

• prix unitaires TTC ;

• remises ;

• frais de livraison ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• montant total TTC.

Les informations peuvent être corrigées avant l’action finale associée à l’obligation de paiement.

8. Moyens de paiement acceptés

La gestion technique des paiements est assurée par :

Authorize.net

Les cartes actuellement acceptées sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Les moyens suivants ne sont pas considérés comme disponibles sauf activation ultérieure effective dans le checkout :

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

Les paiements en espèces, par chèque, mandat, virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés sauf indication contraire explicite dans le checkout.

9. Absence de frais de paiement supplémentaires

quortren n’ajoute pas de frais spécifiques de paiement ou de traitement pour l’utilisation des moyens de paiement actuellement proposés.

Le montant exact dû est présenté avant la validation de la commande.

10. Autorisation bancaire

La validation du paiement entraîne une demande d’autorisation auprès :

• d’Authorize.net ;

• de l’établissement émetteur de la carte ;

• et, lorsque nécessaire, du réseau de paiement concerné.

Une commande est enregistrée et traitée après obtention de l’autorisation requise.

Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.

11. Paiement refusé ou non abouti

Une transaction :

• refusée ;

• non authentifiée ;

• interrompue ;

• ou sans autorisation valide

peut empêcher la confirmation de la commande.

Lorsqu’une préautorisation apparaît temporairement sur le relevé sans qu’un paiement définitif soit finalisé, sa libération dépend du calendrier technique de l’établissement bancaire.

12. Exactitude des informations de facturation

Les informations communiquées au cours du paiement doivent être exactes.

En cas de refus, il peut être utile de vérifier notamment :

• nom du titulaire ;

• adresse de facturation ;

• date d’expiration ;

• disponibilité du plafond ;

• activation des achats en ligne ;

• éventuelle authentification bancaire.

Le numéro complet de carte et le cryptogramme ne doivent jamais être envoyés au service client par courrier électronique.

13. Sécurité des transactions

Les informations sont transmises au moyen de connexions chiffrées adaptées, notamment SSL/TLS.

Authorize.net traite les informations nécessaires pour :

• authentifier la transaction ;

• obtenir l’autorisation ;

• exécuter le paiement ;

• prévenir les fraudes ;

• transmettre le résultat de l’opération.

Après le traitement, quortren ne conserve pas :

• numéro complet de carte ;

• cryptogramme ;

• mot de passe bancaire ;

• code d’authentification à usage unique.

14. Informations conservées par quortren

Pour gérer une transaction, quortren peut recevoir ou conserver uniquement les informations nécessaires, notamment :

• statut du paiement ;

• montant ;

• date ;

• référence de transaction ;

• informations partielles d’identification du moyen de paiement.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

• confirmer une commande ;

• répondre à une demande ;

• effectuer une annulation ;

• traiter un remboursement ;

• prévenir une fraude ;

• respecter les obligations comptables ou légales.

15. Prévention de la fraude

Une transaction présentant une anomalie ou une incohérence peut faire l’objet d’une vérification proportionnée.

Les contrôles sont limités aux informations nécessaires à la sécurité de la transaction.

Lorsqu’une décision est susceptible d’avoir des conséquences importantes pour le client, elle n’est pas fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans les garanties requises par le droit applicable.

16. Incident technique pendant le paiement

En cas de problème technique, le client est invité à vérifier avant une nouvelle tentative :

• si une commande a été confirmée ;

• si un débit apparaît ;

• si seule une préautorisation temporaire est visible.

Une demande d’assistance peut ensuite être envoyée à :

help@quortren.com

Il peut être utile d’indiquer :

• adresse électronique utilisée ;

• date et heure de la tentative ;

• montant ;

• message d’erreur ;

• quatre derniers chiffres de la carte lorsque cela est réellement nécessaire.

Aucune donnée bancaire complète ne doit être transmise.

17. Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande est valablement annulée avant sa remise physique au transporteur, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

L’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés après confirmation de l’annulation

Le montant remboursable comprend, selon la situation :

• produits annulés ;

• taxes correspondantes ;

• droits DDP intégrés ;

• frais de livraison devant être restitués.

Aucuns frais forfaitaires d’annulation ou de réapprovisionnement ne sont déduits.

18. Retour commercial

quortren propose une faculté commerciale de retour jusqu’au :

30e jour suivant la livraison

Après réception, contrôle et validation du retour, l’ordre de remboursement est normalement émis sous :

5 à 10 jours ouvrés

Le remboursement est effectué sur le moyen utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès portant sur une autre méthode légalement admise.

19. Rétractation légale

Le consommateur dispose en principe de :

14 jours calendaires à compter de la réception

pour notifier sa décision de se rétracter, sauf exception légale applicable.

Après une rétractation valable, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les :

14 jours calendaires après la notification de la rétractation

quortren peut différer le remboursement jusqu’à :

• la récupération du produit ; ou

• la réception d’une preuve d’expédition,

selon l’événement qui intervient en premier.

20. Frais de livraison remboursés après rétractation

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le coût de la livraison standard initiale dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé au-delà du coût de la livraison standard.

21. Produits défectueux ou non conformes

Lorsqu’un produit est notamment :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incomplet ;

• incorrect ;

• non conforme aux caractéristiques contractuelles,

les garanties légales restent applicables indépendamment de la politique commerciale de retour.

Le client ne supporte pas les frais nécessaires à la restitution ou à la mise en conformité lorsqu’ils doivent légalement être pris en charge par quortren.

22. Moyen utilisé pour les remboursements

Les remboursements sont normalement effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cela concerne actuellement :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

La gestion technique du remboursement est assurée par Authorize.net.

Un avoir ou un bon d’achat ne remplace pas un remboursement monétaire lorsque celui-ci est dû, sauf accord exprès du client ou situation légalement admise.

23. Délai d’apparition du remboursement

Le délai indiqué dans les présentes règles correspond à l’émission ou au traitement du remboursement par quortren.

Une fois l’ordre transmis, le délai nécessaire pour que la somme soit visible sur le relevé dépend notamment :

• d’Authorize.net ;

• du réseau de carte ;

• de la banque ou de l’établissement émetteur.

24. Contestation d’un débit

Une différence entre le montant confirmé et le montant effectivement débité peut être signalée à :

help@quortren.com

Pour faciliter la vérification, le client peut transmettre :

• numéro de commande ;

• montant attendu ;

• montant débité ;

• date du débit ;

• justificatif bancaire avec les données non nécessaires masquées.

Lorsqu’une somme a été prélevée à tort, elle est remboursée sur le moyen de paiement initial après vérification.

25. Protection des données de paiement

Les données transactionnelles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire notamment pour :

• exécuter le paiement ;

• confirmer la commande ;

• prévenir la fraude ;

• traiter une contestation ;

• établir les documents comptables ;

• effectuer un remboursement ;

• respecter les obligations légales.

L’accès est limité aux personnes et prestataires ayant besoin de ces informations pour leur mission.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

26. Cohérence des informations de paiement

Les moyens de paiement et conditions tarifaires publiés doivent rester cohérents entre :

• fiches produits ;

• panier ;

• checkout ;

• Conditions générales de vente ;

• Politique de livraison ;

• Politique de retour et de remboursement ;

• Politique d’annulation ;

• paramètres des plateformes commerciales concernées.

Seuls les moyens effectivement activés dans le checkout doivent être présentés comme disponibles.

27. Contact

Pour toute question relative au paiement, à un débit ou à un remboursement :

Nom commercial : quortren
Adresse postale : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé