Modalités de paiement

1. Domaine couvert

Le présent document régit le règlement des commandes effectuées auprès de quortren pour les collections suivantes :

• visières ;
• chapeaux de cowboy ;
• casquettes plates ;
• casquettes gavroches ;
• casquettes de baseball ;
• bonnets ;
• bobs ;
• bérets.

Il précise la devise appliquée, la composition du prix, les cartes acceptées, la sécurisation des opérations, la validation d’une commande et les délais de restitution des fonds.

2. Devise de facturation

Les prix du catalogue, du panier, de la confirmation de commande, de la facture et de tout remboursement sont libellés en euros (€).

Lorsqu’une carte est rattachée à un compte tenu dans une autre devise, la conversion est réalisée par l’établissement bancaire du client. Le taux et les frais de change relèvent des conditions de cet établissement et ne sont pas ajoutés par quortren.

3. Prix TTC sous régime DDP

Chaque prix affiché pour la France est un prix toutes taxes comprises. Les commandes sont expédiées sous le régime DDP — Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.

Le total payé lors de la commande intègre l’ensemble des charges obligatoires liées à la vente et à l’importation, dont :

• la TVA applicable ;
• les taxes de vente ;
• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les frais de dédouanement ;
• les frais administratifs obligatoires ;
• le prix du transport affiché avant paiement.

Le client n’a aucun droit de douane, aucune TVA d’importation ni aucun frais de dédouanement à régler lors de la livraison.

4. Réclamation douanière imprévue

Si un transporteur, un intermédiaire ou un service douanier réclame une somme déjà comprise dans le prix DDP, le client est invité à écrire à help@quortren.com avant d’effectuer ce règlement.

Le message contient :

• le numéro de commande ;
• la référence de suivi ;
• le nom de l’organisme demandeur ;
• le montant réclamé ;
• une copie de l’avis ou de la facture.

Lorsqu’un règlement immédiat conditionne la remise du colis, le client conserve sa preuve de paiement. Toute somme correspondant à une charge déjà incluse dans le prix DDP est remboursée au plus tard quatorze jours calendaires après la validation des justificatifs.

5. Frais de livraison

Le prix du transport standard vers la France est calculé selon le total TTC du panier :

• commande inférieure à 157,36 € TTC : 8,50 € TTC ;
• commande égale ou supérieure à 157,36 € TTC : livraison standard gratuite.

Le seuil est apprécié après l’application des réductions. Le montant exact du transport apparaît avant la validation de l’achat.

6. Informations présentées avant le règlement

Avant l’autorisation du paiement, le client consulte une synthèse comprenant :

• les produits choisis ;
• les variantes et tailles sélectionnées ;
• les quantités ;
• le prix unitaire TTC ;
• les remises appliquées ;
• les frais de transport ;
• l’adresse de facturation ;
• les coordonnées de livraison ;
• le total TTC débité.

Le panier et les renseignements saisis restent modifiables avant l’action finale créant l’obligation de paiement.

7. Cartes acceptées

Le traitement bancaire est assuré par Authorize.net.

Les cartes activées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Les moyens suivants ne sont pas disponibles :

• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Les paiements en espèces, par chèque, mandat, virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

8. Autorisation bancaire

La validation déclenche une demande d’autorisation auprès d’Authorize.net et de l’établissement émetteur de la carte.

Une commande est définitivement enregistrée après l’autorisation du règlement. Une confirmation est alors envoyée à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat.

Une transaction refusée, une authentification abandonnée ou une autorisation non obtenue n’aboutit pas à une commande confirmée. Aucun débit définitif n’est conservé pour une opération non validée.

Une préautorisation temporairement visible sur le relevé relève des délais techniques appliqués par l’établissement bancaire.

9. Exactitude des renseignements bancaires

Les données de facturation doivent correspondre aux renseignements connus de l’émetteur de la carte.

Avant une nouvelle tentative, le client vérifie :

• le nom du titulaire ;
• l’adresse de facturation ;
• la date d’expiration ;
• le plafond disponible ;
• l’autorisation des achats en ligne ;
• l’achèvement de l’authentification bancaire.

Le numéro complet de carte et son cryptogramme ne doivent jamais être envoyés à l’assistance par courrier électronique.

10. Sécurité des transactions

Les données circulent par une connexion chiffrée SSL/TLS. Authorize.net reçoit les éléments nécessaires à l’authentification, à l’autorisation et à l’exécution de la transaction.

Après le traitement, quortren ne conserve pas :

• le numéro intégral de la carte ;
• le cryptogramme ;
• le mot de passe bancaire ;
• le code d’authentification à usage unique.

Les informations disponibles sont limitées au statut de l’opération, à son montant, à sa date et à la référence nécessaire au suivi ou au remboursement.

11. Contrôle contre la fraude

Une opération présentant une incohérence fait l’objet d’un examen destiné à protéger le titulaire du moyen de paiement et la commande.

Les contrôles restent proportionnés et portent uniquement sur les informations nécessaires. Une décision ayant des conséquences importantes ne repose pas exclusivement sur un traitement automatisé sans intervention humaine.

12. Incident pendant le paiement

En cas d’échec technique, le client vérifie d’abord l’état de son compte et l’existence d’un débit ou d’une préautorisation avant de renouveler la tentative.

L’assistance reçoit ensuite :

• l’adresse électronique utilisée ;
• la date et l’heure de la tentative ;
• le montant concerné ;
• le message d’erreur ;
• les quatre derniers chiffres de la carte lorsque cette indication est nécessaire.

Aucune donnée bancaire confidentielle complète n’est demandée.

13. Remboursement après annulation

Une commande annulée avant sa remise physique au transporteur est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

L’ordre de remboursement est émis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés suivant la confirmation écrite de l’annulation.

Le montant comprend les articles annulés, les taxes correspondantes et les frais de livraison dus au client. Aucun frais d’annulation ni frais de réapprovisionnement n’est retenu.

14. Remboursement après retour commercial

Pour un retour relevant de la période commerciale de trente jours, le contrôle commence après la réception du colis à l’adresse de la boutique.

Après validation, l’ordre de remboursement est transmis sous cinq à dix jours ouvrés. Le crédit est dirigé vers le moyen utilisé lors de l’achat.

Le délai d’inscription sur le compte bancaire, postérieur à cette émission, dépend de l’établissement financier du client.

15. Remboursement lié à la rétractation légale

Le consommateur notifie son droit de rétractation dans les quatorze jours calendaires suivant la réception.

Les sommes dues sont remboursées au plus tard quatorze jours calendaires après cette notification. L’émission reste différée jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue.

Pour une rétractation portant sur toute la commande, le remboursement comprend les frais initiaux correspondant à la livraison standard. Le surcoût d’un mode express librement choisi n’est pas remboursé au-delà du tarif standard.

16. Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou différent des caractéristiques contractuelles, le client ne supporte aucun coût nécessaire à sa restitution ou à sa mise en conformité.

Le dossier est ouvert par courrier électronique avec :

• le numéro de commande ;
• une description de l’anomalie ;
• la référence de l’article ;
• des photographies utiles à l’examen.

Les garanties légales demeurent applicables indépendamment de la période commerciale de retour.

17. Protection des données de paiement

Les données transactionnelles sont traitées pour :

• vérifier le paiement ;
• confirmer la commande ;
• prévenir la fraude ;
• traiter une contestation ;
• établir les documents comptables ;
• exécuter un remboursement ;
• répondre aux obligations légales.

L’accès est limité aux intervenants dont les fonctions exigent ces informations.

18. Contact relatif aux paiements

Nom commercial : quortren
Adresse postale : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Horaires du service client, heure de Paris :

• lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
• samedi et dimanche : fermé ;
• jours fériés : fermé.