Politique de livraison

La présente politique définit les conditions de préparation, d’expédition, de suivi et de livraison en France des produits achetés auprès de quortren.

Elle complète les Conditions générales de vente ainsi que les politiques relatives aux retours, remboursements et annulations.

1. Zone de livraison

La boutique livre actuellement uniquement vers des adresses situées en France.

Une commande ne peut être livrée qu’à une destination proposée pendant le processus d’achat.

Le formulaire de commande indique les informations nécessaires à l’acheminement avant la validation du paiement.

2. Produits concernés

La présente politique s’applique notamment aux catégories suivantes :

• visières ;

• chapeaux de cowboy ;

• casquettes plates ;

• casquettes gavroches ;

• casquettes de baseball ;

• bonnets ;

• bobs ;

• bérets.

3. Informations nécessaires à la livraison

Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

• nom du destinataire ;

• numéro et nom de la voie ;

• complément d’adresse utile ;

• code postal ;

• commune ;

• pays ;

• numéro de téléphone ;

• adresse électronique.

Le numéro de téléphone et l’adresse électronique peuvent être utilisés pour les notifications relatives à l’expédition, au suivi et à la remise du colis.

4. Correction de l’adresse avant expédition

Une erreur d’adresse doit être signalée dès que possible à :

help@quortren.com

Tant que le colis demeure sous le contrôle logistique de quortren, une correction peut être effectuée lorsqu’elle reste techniquement possible.

Après la remise physique au transporteur, toute modification dépend des possibilités opérationnelles offertes par celui-ci.

Le résultat de la demande est communiqué au client.

5. Validation et préparation de la commande

La préparation débute après l’autorisation du paiement.

Le délai habituel de préparation est de :

1 à 3 jours ouvrés

Cette étape peut notamment comprendre :

• contrôle de la référence ;

• vérification de la quantité ;

• contrôle de la commande ;

• emballage ;

• étiquetage ;

• préparation des documents de transport ;

• remise au transporteur.

Une commande reçue pendant le week-end ou un jour férié applicable au lieu de traitement est prise en charge à partir du jour ouvré suivant.

6. Frais de livraison

Pour la livraison standard vers la France :

Montant de la commande	Frais de livraison
inférieur à 157,36 € TTC	8,50 € TTC
à partir de 157,36 € TTC	Gratuite

Le tarif applicable est affiché avant le paiement et repris dans la confirmation de commande.

7. Livraison DDP

Les livraisons vers la France sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant payé comprend, lorsque ces éléments sont applicables :

• TVA ;

• droits de douane ;

• taxes d’importation ;

• frais de dédouanement ;

• prélèvements administratifs obligatoires liés à l’importation.

Aucune somme supplémentaire correspondant à ces éléments ne doit être exigée lors d’une livraison normale.

Si un transporteur réclame néanmoins un paiement correspondant à des frais censés être déjà inclus dans le régime DDP, le client est invité à contacter :

help@quortren.com

avant de procéder au paiement.

8. Délai standard de transport

Après la remise physique au transporteur, le délai standard d’acheminement vers la France est de :

8 à 14 jours ouvrés

Ce délai ne comprend pas les 1 à 3 jours ouvrés de préparation.

La période totale prévisible comprend donc :

1. préparation de la commande ;

2. remise au transporteur ;

3. transport ;

4. éventuelles formalités DDP ;

5. livraison finale.

Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

9. Date ou période de livraison

La date ou période de livraison communiquée au client avant la validation définitive de la commande constitue la référence applicable à celle-ci.

Lorsque plusieurs colis sont nécessaires, chaque expédition peut disposer de son propre suivi.

Une division de la commande décidée par quortren n’entraîne pas de frais de livraison supplémentaires non acceptés par le client.

10. Transporteur

Le transporteur peut être choisi selon notamment :

• nature du produit ;

• dimensions ;

• poids ;

• destination ;

• exigences de protection ;

• disponibilité du service ;

• possibilités de suivi.

Le client ne dispose d’un droit au choix d’un transporteur particulier que lorsqu’une telle option est expressément proposée ou convenue.

11. Confirmation d’expédition

Après l’expédition, le client reçoit les informations disponibles, qui peuvent notamment comprendre :

• date d’expédition ;

• numéro de commande ;

• nom du transporteur ;

• numéro de suivi ;

• lien de suivi.

La création d’une étiquette ou d’un numéro de suivi ne constitue pas, à elle seule, la preuve de la remise physique du colis au transporteur.

12. Suivi du colis

Lorsque le suivi est disponible, le client peut consulter l’évolution de l’acheminement au moyen des informations communiquées.

Si le suivi :

• ne progresse plus ;

• indique une anomalie ;

• ou si la période de livraison annoncée est dépassée,

le client peut contacter :

help@quortren.com

Il est utile de communiquer :

• numéro de commande ;

• numéro de suivi ;

• adresse de livraison ;

• date de la dernière mise à jour.

13. Retard de livraison

Lorsqu’une livraison dépasse la période annoncée, quortren peut ouvrir une vérification auprès du transporteur.

Cette vérification ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Lorsque les conditions prévues par le droit français sont réunies, le consommateur peut notamment :

• demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

• résoudre le contrat lorsque la livraison n’intervient pas dans ce délai ;

• obtenir le remboursement des sommes dues.

Lorsque la date constituait une condition essentielle connue avant l’achat, les règles légales permettant une résolution sans délai supplémentaire restent applicables.

14. Réception du colis

À la livraison, il est recommandé de vérifier :

• état extérieur de l’emballage ;

• traces éventuelles d’ouverture ;

• nombre d’articles ;

• références ;

• tailles ou variantes ;

• état apparent des produits.

Une anomalie devrait être signalée dès que raisonnablement possible afin de faciliter la conservation des preuves et le traitement du dossier.

Cette recommandation ne limite pas les garanties légales.

15. Réserves auprès du transporteur

Lorsqu’un dommage extérieur est visible à la réception et que le transporteur permet l’émission de réserves, il est recommandé de décrire précisément le dommage constaté.

Une formule générale telle que :

« sous réserve de déballage »

ne remplace pas une description précise de l’anomalie visible.

L’absence de réserves au moment de la livraison ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

16. Produit endommagé pendant le transport

Lorsqu’un produit arrive endommagé, le client peut contacter :

help@quortren.com

Pour faciliter l’examen du dossier, il est utile de fournir :

• numéro de commande ;

• photo du colis ;

• photo de l’étiquette de transport ;

• vue générale du produit ;

• photo rapprochée du dommage.

Les photographies facilitent la vérification mais ne constituent pas automatiquement une condition d’exercice d’un droit légal.

Lorsque le dommage n’est pas imputable au client, aucun frais nécessaire :

• de retour ;

• de remplacement ;

• de nouvelle livraison

n’est mis à sa charge.

17. Produit incorrect, incomplet ou non conforme

Lorsque le contenu reçu ne correspond pas à la commande, le dossier est vérifié à partir des informations de préparation et de commande.

Selon la situation et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre :

• envoi du produit correct ;

• complément de livraison ;

• remplacement ;

• réduction du prix ;

• remboursement.

La restitution d’un produit envoyé par erreur est organisée aux frais de quortren.

18. Colis perdu

Lorsqu’un suivi indique une perte ou demeure anormalement sans évolution, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur.

Lorsque la perte est confirmée, le client peut choisir, selon la situation, entre :

• une nouvelle expédition sans frais ;

• le remboursement des sommes concernées.

Le consommateur n’a pas à attendre le règlement des relations entre quortren et le transporteur pour bénéficier du recours qui lui est dû.

19. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un suivi indique que le colis a été livré alors que le destinataire ne l’a pas reçu, il est recommandé de vérifier notamment :

• boîte aux lettres ;

• lieu de dépôt indiqué ;

• accueil ou gardien ;

• personnes autorisées à réceptionner ;

• voisins lorsque le transporteur mentionne une remise à proximité.

Si le colis demeure introuvable, le client peut signaler la situation à :

help@quortren.com

quortren peut alors examiner la preuve de remise et les données disponibles auprès du transporteur.

Une simple mention électronique « livré » ne supprime pas automatiquement une contestation étayée.

20. Colis non distribuable

Lorsqu’un colis revient à l’expéditeur en raison notamment :

• d’une adresse incomplète ;

• d’une impossibilité de remise ;

• d’une absence prolongée,

le dossier est examiné avant toute déduction financière.

Seuls des coûts directs, réels, justifiés et légalement imputables au client peuvent être pris en compte.

Aucune retenue ne doit être appliquée lorsque l’échec de livraison résulte notamment :

• d’une erreur de préparation ;

• d’une défaillance du transporteur ;

• d’une adresse correctement saisie ;

• d’une instruction de livraison non respectée ;

• d’un événement non imputable au client.

21. Refus du colis

Le refus d’un colis à la livraison ne constitue pas automatiquement une annulation.

Lorsque le refus est lié notamment à :

• un dommage visible ;

• une référence incorrecte ;

• une non-conformité,

les frais nécessaires restent à la charge de quortren lorsque l’anomalie ne peut être imputée au client.

Lorsqu’un refus correspond simplement à un changement d’avis, la situation est traitée selon :

• le droit de rétractation ;

• ou la politique commerciale de retour.

22. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Avant cette remise, la responsabilité du risque de transport demeure à la charge du vendeur conformément aux règles applicables.

Une exception peut s’appliquer lorsque le consommateur choisit, de sa propre initiative, un transporteur qui n’a pas été proposé par quortren.

23. Retours après livraison

quortren propose une faculté commerciale de retour pendant :

30 jours calendaires à compter de la livraison

Cette faculté commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Avant le retour, une prise de contact est recommandée à :

help@quortren.com

24. Adresse de retour

Les retours sont envoyés à :

quortren
7 Peach Tree Ct
Florissant, MO 63031
États-Unis

25. Frais de retour

Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis ou d’une rétractation portant sur un produit conforme, les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque la réglementation permet de les mettre à sa charge et qu’il en a été correctement informé.

Les frais nécessaires sont supportés par quortren lorsque le produit est notamment :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incorrect ;

• incomplet ;

• non conforme à la commande.

Aucuns frais forfaitaires de réapprovisionnement ne sont facturés.

26. Remboursement après retour

Pour un retour commercial accepté, l’ordre de remboursement est normalement émis dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrés après réception, contrôle et validation du colis

Dans le cadre d’une rétractation légale, le remboursement intervient conformément au délai légal applicable et au plus tard dans les :

14 jours calendaires après la notification de la rétractation

quortren peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement intervenant en premier.

27. Événements extérieurs

Un événement réunissant les conditions légales de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

Il peut notamment s’agir, selon les circonstances, de :

• catastrophe naturelle ;

• fermeture administrative ;

• conflit social majeur ;

• interruption exceptionnelle des transports ;

• autre événement juridiquement qualifié de force majeure.

Une telle situation ne supprime pas les droits impératifs du consommateur, notamment lorsqu’un remboursement ou une résolution du contrat est légalement dû.

28. Données utilisées pour la livraison

Les données nécessaires à :

• la préparation ;

• l’expédition ;

• le suivi ;

• la remise du colis

peuvent être transmises aux prestataires logistiques et transporteurs dans la limite nécessaire à leur mission.

Elles peuvent notamment comprendre :

• identité ;

• adresse ;

• numéro de téléphone ;

• adresse électronique ;

• informations relatives au colis ;

• informations nécessaires aux formalités DDP.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

29. Contact

Pour toute question relative à la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison :

Nom commercial : quortren
Adresse postale et adresse de retour : 7 Peach Tree Ct, Florissant, MO 63031, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 092-4617
Courriel : help@quortren.com

Zone de livraison : France
Devise : euro (€)

Horaires du service client – heure de Paris :

Lundi à vendredi :
09 h 00–12 h 00
14 h 30–17 h 30

Samedi et dimanche : fermé
Jours fériés : fermé